Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En ce qui concerne les deux arrêtés pris dans leur ensemble : 4.

Il ressort des pièces du dossier et n’est pas contesté, d’une part, que l’arrêté en date du 4 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.

D'une part, le présent jugement prononçant l'annulation de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français, il implique nécessairement que le préfet des Alpes-Maritimes supprime le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

II - Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024 sous le n°2404975, et un mémoire du 27 septembre 2024, M.

2023, et par un mémoire complémentaire enregistré le 15 août 2023, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 24 février 2025, l’Agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête.

Cette commission est composée, d'une part, d'au moins trois membres titulaires et trois membres suppléants représentants de l'organisme employeur () et d'autre part d'au moins trois membres titulaires

B demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2. Par un arrêté du 14 mai 2023, le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné le placement en centre de rétention de M.

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du

D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que M.

Vu l’arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 octobre et 9 novembre 2025, Mme A...

ne constitue pas une décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, et, d’autre part, de l'irrecevabilité des conclusions présentées à l'encontre de l'arrêté du 22 octobre 2024

ne constitue pas une décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, et, d’autre part, de l'irrecevabilité des conclusions présentées à l'encontre de l'arrêté du 22 octobre 2024

ne constitue pas une décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, et, d’autre part, de l'irrecevabilité des conclusions présentées à l'encontre de l'arrêté du 22 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, dont M.