B (C) A, représenté par Me Faist, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté sa demande de titre de séjour formée le 28 novembre 2019

B..., représenté par Me Casau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

B..., représenté par Me Atmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

E à ce titre, il y a lieu de renvoyer ce dernier devant le préfet de police pour liquidation de cette indemnité. 19. En deuxième lieu, M.

le 16 octobre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Hôtels Moulins, représentée par la société d'avocats (TZA), Me Zapf, demande

Le président du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre provisoire, son admission à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023, par lequel le préfet des

B A, alors placé en rétention administrative à Rennes Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Semino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le

B A, représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet

A C, représenté par Me Galichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation

E..., représenté par Maître Cardon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet du Nord a fixé l’Algérie comme pays

La présidente du tribunal a désigné M. Aymard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

E A, représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

A B, représenté par Me Laskar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2315511 du 11 juillet 2023 le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Melun le dossier de la requête de M.

Vu le jugement n° 2201033 du 11 mai 2022 par lequel le magistrat désigné du présent tribunal a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la requête de M.

C, ressortissant algérien né le 10 juin 1983, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

B A, représenté par Me Taverdin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui aurait refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A C, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Sarreguemines, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français

B..., représentée par Me Tourki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement