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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2111624_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403423_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311197_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400114_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007223_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107368_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312451_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2413370_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500449_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
40 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 et à l'article 21-2 du code civil, et qu'il tient à réaffirmer sa pleine adhésion aux principes et aux lois de la République française.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206657_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215661_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007311_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513230_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu : - le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507151_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100728_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104327_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506939_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501804_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013161_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2301264_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Aebischer, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 30 sur 283