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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2008876_20230124
24 janvier 2023
L'expert désigné par le tribunal a remis son rapport le 26 septembre 2022.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205476_20230301
1 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, l'APHM, représentée par Me Deguitre, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise, sous les plus expresses réserves s'agissant de sa responsabilité
1ère Chambre
DTA_2101103_20240402
2 avril 2024
D en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal administratif de la Guadeloupe, le 10 août 2023.
3ème chambre
DTA_2200134_20260319
19 mars 2026
Il résulte du rapport de l’expert mandaté par le tribunal que son état de santé a nécessité une assistance d’une heure par jour du 8 au 23 juillet 2018, puis de trois heures par semaine du 24 juillet au
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511831_20260126
26 janvier 2026
C... et à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. Le vice-président, R.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524735_20251226
26 décembre 2025
B..., représentée par Me Courbis, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office
6e Section - 3e Chambre
DTA_2127607_20230421
21 avril 2023
et d'assistance à expertise, 5 883,03 euros au titre des frais de logement adapté pré-consolidation, 820 125,15 euros au titre des frais d'assistance I tierce personne temporaire à titre principal et
6e Section - 2e Chambre
DTA_2103632_20230221
21 février 2023
Vu : - les autres pièces des dossiers, - l'ordonnance du 12 octobre 2018 par laquelle le vice-président du tribunal a liquidé et taxé les frais de l'expertise réalisée par l'expert en chirurgie orthopédique
3ème Chambre
DTA_1902840_20250606
6 juin 2025
Avant de statuer sur les prétentions indemnitaires de la requérante, il a ordonné une expertise médicale. L'expert a déposé son rapport au greffe du tribunal le 21 février 2024.
5ème Chambre
DTA_2205163_20240709
9 juillet 2024
Par deux ordonnances du 16 septembre et du 26 novembre 2019, le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise de Mme B et désigné le Dr C, infectiologue, en qualité d'expert et le Dr A, orthopédiste
6e Section - 1re Chambre
DTA_2127523_20240216
16 février 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'à la suite de l'intervention du 22 octobre 2009, M.
7ème Chambre
DTA_2104000_20220712
12 juillet 2022
Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant
DTA_2401269_20250228
28 février 2025
Il résulte du rapport d'expertise que M. E a besoin d'une assistance par tierce personne non spécialisée pour l'assister, au quotidien, dans les gestes de la vie courante.
DTA_2114876_20240123
23 janvier 2024
Quant à l'assistance par tierce personne : 13.
DTA_2207285_20260120
20 janvier 2026
Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de prescrire un complément d’expertise médicale confié à un collège d’experts, dont la mission sera fixée comme il est dit à l’article 1 du présent jugement
Chambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
B soient différentes des constatations et conclusions des précédents experts ne saurait démontrer, à elle seule, le caractère irrégulier des opérations d'expertises ainsi menées.
2ème Chambre
DTA_1907888_20221019
19 octobre 2022
Elle soutient que : - elle n'a jamais été associée aux opérations d'expertise ; le rapport d'expertise lui est inopposable ; - l'expert ne retient pas la responsabilité de la maîtrise d'œuvre dans
DTA_2000995_20250307
7 mars 2025
Une experte médecin oto-rhino-laryngologue et chirurgienne de la face et du cou a été désignée le 6 avril 2023 et a déposé son rapport d'expertise le 22 avril 2024.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303269_20251127
27 novembre 2025
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
DTA_2505647_20250619
19 juin 2025
Il y a donc lieu d'y faire droit, d'ordonner une expertise au contradictoire de l'AP-HM, de la CPAM des Bouches-du-Rhône, de l'ONIAM, et de la requérante et de fixer la mission de l'expert comme il est
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