Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au cours de l'audience publique du 24 octobre 2025, Mme A... a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Massol, avocate de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les observations de Me Banoukepa, représentant M.

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, le rapport de Mme B... a été entendu et, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction a été prononcée en application

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, qui a en outre informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de

En application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative, le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du vendredi 20 juin 2025 à 15 heures : - le rapport de Mme Sandjo, magistrate désignée, - les observations de Me Ayachi, représentant M.

La magistrate désignée a, sur sa proposition, dispensé la rapporteure publique de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Broussillon a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi ; - les observations de Mme C représentant le département ; - M B n'étant ni présent ni représenté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme Hombourger : - les observations de Me Vovard, représentant M.