Les éléments dont se prévaut l'association requérante ne concernant pas l'accès entre la voie de desserte privée ou publique et l'intérieur du site mais les conditions de circulation sur la voie publique

de la prise en charge des résidents jusqu'au 21 février inclus, en l'absence d'accueil possible dans d'autres structures du département.

Le 18 décembre 2018, le département des Landes, maitre d'ouvrage, a déposé une demande, complétée en février 2019, auprès du préfet des Landes afin d'obtenir une dérogation à l'interdiction de destruction

- sans le financement de cette dépense, elle ne pourra assurer sa mission ; - le département de Haute-Garonne est le débiteur direct et quasi exclusif de l'association (98,11% du total des produits

Il soutient que : - il s'est vu reconnaître la qualité de travailleur handicapé mais il ne peut plus travailler en raison d'une hernie discale opérée chirurgicalement mais dont il souffre encore ;

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2025 et le 1er septembre 2025 sous le n° 2501206, la confédération paysanne du Cantal, l'association France nature environnement Cantal et la fédération

En outre, il résulte de l'instruction que, par un courrier du 11 juin 2019 adressé à l'association requérante, le conservateur de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc a précisé qu'un travail

l'adaptation des postes de travail au handicap de chaque travailleur. 12.

L'association Accueil et Famille a son siège à Toulouse.

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, la société ARS Architecte Urbanistes Associés, représentée par Me Livory, conclut : 1°) à titre principal, à ce que la société AXA France IARD soit déboutée

Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. / (…) ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 15 avril 2024, l'association MySophiaAntipolis, l'association PACTES, l'association ALTERNATIBA

Selon l'article R. 221-3 du même code, le département de la Charente-Maritime relève du ressort territorial du tribunal administratif de Poitiers. 3.

Muller en qualité de maire de la commune, et la nouvelle présidente de l'association.

Article 2 : Le département de la Lozère versera à l'association Coup de Pouce la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme : " Une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de

B de l'appartement géré par l'association Adoma qu'il occupe.

Il résulte de l'instruction qu'entre 2013 et 2015, le département de l'Allier a fait réaliser des travaux de contournement routier Sud-Ouest de la commune de Vichy (CSO) qui, dans sa partie sud franchit

de l'association Ecole démocratique Ma Voie.

Les litiges relatifs à l'attribution et au versement des allocations chômage versées antérieurement à la création de l'institution nationale " France Travail " par les associations pour l'emploi dans l'industrie