Par un avis d’appel public à la concurrence, la Commune de Saint-Leu a lancé une consultation, selon la procédure adaptée, en vue de l’attribution d’un marché public de travaux portant sur l’aménagement

d'annuler la décision 16 juin 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Var a rejeté, suite à son recours administratif préalable obligatoire, sa demande d'attribution

la décision du 25 août 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Var a rejeté, suite à son recours administratif préalable obligatoire, sa demande d'attribution

d'annuler la décision 25 août 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Var a rejeté, suite à son recours administratif préalable obligatoire, sa demande d'attribution

doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Var a rejeté sa demande d'attribution

décision du 22 septembre 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Var a rejeté, suite à son recours administratif préalable obligatoire, sa demande d'attribution

bois, représentée par Me Perrey, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure d'attribution

Dans le cadre d’une opération de valorisation du territoire, la commune de Château-Chinon Ville a lancé une consultation, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, en vue de l’attribution d’un marché

B a sollicité l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures " au titre de cette mission. M.

du contrat à la société Grimaldi Transfert prises dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert engagée par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en vue de l'attribution d'un accord-cadre

La SAS Primeurs Caverivière qui bénéficiait d'une autorisation d'exploiter les cabines 11 à 14 depuis le 21 janvier 2022 a candidaté le 23 septembre 2024 à l'attribution des cabines.

A a effectué une nouvelle demande d'attribution du revenu de solidarité active.

2 " création vidéo " du marché portant sur l'ensemble des prestations de services liés à la communication municipale " ; 2°) d'ordonner à la commune de produire le procès-verbal de la Commission d'appel

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Var a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, le rejet de sa demande d'attribution

Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP) a engagé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché public portant sur la fourniture d'un service

du contrat au profit de la société S2LR et la décision rejetant son offre ; 3°) d’annuler la décision d’attribution du contrat et la décision du 18 novembre 2025 par laquelle le Crous de l’académie

des primes en ce que le contentieux n'a pas été lié par la requérante quant à l'attribution de cette prime et a été présenté tardivement en cours d'instance.

du contrat litigieux à la SARL Ouvrier lèse ses intérêts dès lors que cette attribution est intervenue en violation de la règlementation en vigueur et du principe d'égalité entre les candidats ; -

Par un avis d'appel à concurrence publié le 16 décembre 2022 au B.O.A.M.P. et au J.O.U.E., la commune d'Arcueil a lancé une un appel d'offres ouvert en vue de la passation de marchés de services de nettoyage

lot n°1 de l’accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire portant sur des travaux de réhabilitation du patrimoine bâti de la commune de Carvin ; 2°) d’annuler la procédure de passation de l’appel