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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201271_20220928
28 septembre 2022
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande de mise en cause du Dr B: 3.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201709_20221012
12 octobre 2022
et entre, dès lors, dans le champ d'application des dispositions précitées.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401908_20251008
8 octobre 2025
; 3) d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales d’Indre-et-Loire de lui rembourser les sommes déjà recouvrées le cas échéant en remboursement de l’indu ; 4) d’enjoindre à la caisse d’allocations
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301441_20230828
28 août 2023
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ;4 5°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection en
CHAMBRE 1
DTA_2302549_20260219
19 février 2026
Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer.
2ème chambre
DTA_2024266_20221121
21 novembre 2022
En ce qui concerne les plus-values non déclarées : 10.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501941_20260316
16 mars 2026
’expertise, précise que la victime a été prise en charge au titre du risque maladie, et formule ses réserves quant à toute intervention ultérieure dans la procédure.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2120182_20221021
21 octobre 2022
Il y a lieu, par suite, d'ordonner une expertise aux fins précisées ci-après.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202167_20221209
9 décembre 2022
Dans le cas d'une expertise ordonnée en référé, il appartient au président du Tribunal de désigner, par ordonnance, la partie qui assumera la charge des frais et honoraires en application du premier alinéa
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202020_20221014
14 octobre 2022
comme étant à l'origine des infections et dire par qui ils ont été pratiqués ; * préciser l'origine des infections et le cas échéant les distinguer ; * préciser si la conduite diagnostique et thérapeutique
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303465_20231215
15 décembre 2023
En premier lieu, Mme F demande qu'une expertise soit ordonnée aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge au sein de l'hôpital des Charpennes à compter du 20 février 2022, dès lors qu'une
DTA_2201794_20220922
22 septembre 2022
de cause.
1ère chambre
DTA_2200943_20240926
26 septembre 2024
La société ne justifie pas qu'elle a présenté lors de la vérification de comptabilité le détail précis des produits vendus.
DTA_2410626_20250210
10 février 2025
en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) préciser l'état actuel de Mme I et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et,
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501557_20251106
6 novembre 2025
cette affection iatrogène ou infection nosocomiale lors de son séjour au centre hospitalier d’Alès-Cévennes, ou s’il a pour origine une cause extérieure et étrangère à ces hospitalisations ; le cas échéant
DTA_2301478_20231109
9 novembre 2023
échéant, du magistrat délégué () en fixe les frais et honoraires par une ordonnance prise conformément aux dispositions des articles R. 621-11 et R. 761-4.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221974_20230221
21 février 2023
au terme desdits travaux, si ces ouvrages ont été affectés de dommages et, dans l'affirmative, de déterminer leur étendue et leurs causes ; 6°) dire s'il convient ou non, en cas d'urgence constatée
DTA_2203318_20230118
18 janvier 2023
en charge à compter de janvier 2014, pour la prise en charge de son infection suite à la pose d'une prothèse de genou droit ; 4°) déterminer, en cas d'infection nosocomiale, l'origine et les causes
Pole Social (JU)
DTA_2312544_20250317
17 mars 2025
Sur la demande de mise hors de cause présentée par la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise : 2.
ORTA_2404694_20240909
9 septembre 2024
Elle soutient que sa situation financière est précaire et que la caisse d'allocation familiales n'a pas motivé sa notification d'indu. Vu les autres pièces du dossier.
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