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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101934_20230301
1 mars 2023
découvert que lors de la présentation des comptes le 2 avril 2015 ; son activité durant les trois premiers mois de 2015 couvrait largement sa rémunération habituelle ; le prévisionnel réalisé par le cabinet
1re Section - 1re Chambre
DTA_2308410_20250520
20 mai 2025
réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés des cessions
Reconduite à la frontière
DTA_2308641_20230831
31 août 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 22 et 29 août 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par le cabinet Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête
Juge unique 1
DTA_2401597_20240410
10 avril 2024
A D, sous-préfet, directeur de cabinet, qui disposait d'une délégation de signature consentie par arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°38-2023-169
DTA_2402447_20260305
5 mars 2026
. ; - et Me Capuano pour le cabinet Actis avocats, représentant la préfète du Loiret, absente, qui reprend les moyens du mémoire en défense.
DTA_2408153_20250103
3 janvier 2025
lieu, par un arrêté du 26 septembre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Lot-et-Garonne a consenti à Mme D C, directrice de cabinet
4ème Chambre
DTA_2205319_20240516
16 mai 2024
F C A, à Me Oriane Cabaret et au préfet du Nord. Délibéré après l'audience du 18 avril 2024, à laquelle siégeaient : - M.
3ème chambre
DTA_2306360_20250113
13 janvier 2025
L'administration se prévaut du contexte sanitaire dans lequel se déroulait la procédure de vérification et faute de pouvoir se déplacer dans les locaux du cabinet du comptable, elle a sollicité l'emport
9ème Chambre
DTA_2209054_20260312
12 mars 2026
CSE sur la situation économique et financière de l'entreprise, que 92 % du chiffre d’affaires de l’exercice 2022 est constitué de facturations intra-groupe liées aux frais de restructuration, aux cessions
DTA_2206414_20251202
2 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que les opérations de la vérification de comptabilité ont eu lieu dans les locaux du cabinet comptable Cofin’Audit à Saint-Maur-des-Fossés, du 17 septembre 2018 au 28 novembre
DTA_2200597_20240412
12 avril 2024
F a demandé, par un courriel du 25 septembre 2020, la délocalisation de la vérification dans les locaux du cabinet d'expertise comptable Strego, situés à Auneau, comptable de la société, pour le premier
DTA_2003507_20230324
24 mars 2023
En ce qui concerne l'application des pénalités pour manquement délibéré : - elle est de bonne foi, n'ayant jamais voulu manquer à ses obligations comptables délibérément, la responsabilité du cabinet
6ème Chambre
DTA_2001597_20230127
27 janvier 2023
A C et Mme D C, représentés par la SELARL Cabinet Debeaurain et associés, agissant par Me Berenger, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à la régie des eaux
3ème Chambre
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2021 et le 14 décembre 2021, la société Entreprise Bihannic, représentée par Me Bruno Hallouet, avocat du cabinet Chevalier et Associés, conclut :
12ème chambre, éloignement
DTA_2600929_20260205
5 février 2026
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrées le 4 et le 5 février 2026 à 12h48, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par le cabinet Centaure Avocats, conclut au rejet
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500413_20250124
24 janvier 2025
C A, sous-préfet et directeur de cabinet de la préfecture, " lors des permanences et des astreintes qu'il assure, à l'effet de signer pour l'ensemble du département : les arrêtés et décisions pris dans
Reconduites à la frontière
DTA_2500465_20250123
23 janvier 2025
et que ses deux sœurs sont de nationalité française, qu'une embauche lui a été proposée par son oncle en qualité de caissier dans un fast-food à Montpellier ; - les observations de Me Capuano, au cabinet
DTA_2202236_20240918
18 septembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 février 2024 et le 22 mars 2024, la commune du Porge, représentée par le cabinet HMS Atlantique, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500
1ère Chambre
DTA_2107037_20230704
4 juillet 2023
B, représenté par le cabinet avocats conseils réunis, agissant par Me Christophe Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel la maire de la commune de Vaucresson
DTA_2102499_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2021 et 3 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) LT Services, représentée par la SELARL Cabinet Roumagnac
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