B A, représenté par Me Hugo Tastard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté

préfet des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et l’a interdit de retour sur le territoire pour une durée

du 23 septembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a prononcé la suspension de son agrément d’assistant maternel pour une durée maximale de quatre mois ; 2)

d'une exceptionnelle gravité pour sa situation personnelle.

Il résulte de l'article D. 4123-9 du même code que relèvent d'un risque exceptionnel spécifique au métier militaire les accidents survenus au cours d'une opération extérieure. 6.

Sur les faits de harcèlement moral : - elle a été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de la part de la Métropole européenne de Lille ; - les agissements fautifs de la Métropole

Il soutient que : - l'urgence est avérée dès lors que la décision litigieuse a pour effet de geler l'ensemble des fonds et ressources économiques de l'exposant pour une durée de six mois ; - il n'est

Aux termes du même article : " II.- La durée de la suspension du permis de conduire ne peut excéder six mois.

de trois ans est entachée d'inexactitude matérielle ; - elle est entachée " d'erreur manifeste d'appréciation ".

Priorité est donnée : / 1° Au fonctionnaire séparé de son conjoint pour des raisons professionnelles ; / () / 4° Au fonctionnaire qui justifie du centre de ses intérêts matériels et moraux dans une des

Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle se trouve dans une situation de précarité matérielle en ce que la décision attaquée la prive de toute rémunération.

et moral évalués à la somme de 50 000 euros.

Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public () prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé

B... pour une durée de 45 jours. Par sa seconde requête, l’intéressé demande l’annulation des deux arrêtés du 9 décembre 2025 précités.

B... pour une durée de 45 jours. Par sa seconde requête, l’intéressé demande l’annulation des deux arrêtés du 9 décembre 2025 précités.

; - il est fondé à demander le versement d'une somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral.

En ce qui concerne le préjudice moral : 8. M.

En ce qui concerne le préjudice moral : 8. M.

En ce qui concerne le préjudice moral : 8. M.

A B et des fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes morales ou toute autre entité elles-mêmes détenues ou contrôlées par M.