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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306537_20231002
2 octobre 2023
D a bénéficié d'un entretien individuel le 5 juillet 2023 à la préfecture du Bas-Rhin, dont il a signé le résumé.
étrangers JU
DTA_2502605_20250904
4 septembre 2025
A a bénéficié de l'entretien individuel prévu par l'article 5 précité du règlement (UE) n°604/2013 le 20 juin 2025 dans les locaux de la préfecture de police de Paris en somali, langue que l'intéressé
8e Section - MESD
DTA_2217295_20220830
30 août 2022
B n'a présenté sa demande d'asile que dans le seul but de faire échec à l'exécution de son éloignement. 5. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
DTA_2321270_20231010
10 octobre 2023
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'un défaut de respect des garanties procédurales ; - l'arrêté est insuffisamment motivé et révèle un défaut d'examen de la situation individuelle de l'intéressé
DTA_2323373_20231023
23 octobre 2023
Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé et révèle un défaut d'examen de la situation individuelle de l'intéressé ; - l'arrêté viole le principe du contradictoire dans la procédure préalable
DTA_2323599_20231030
30 octobre 2023
DTA_2327585_20231211
11 décembre 2023
B n'a présenté sa demande d'asile que dans le seul but de faire échec à l'exécution de son éloignement.
DTA_2401216_20240126
26 janvier 2024
A n'a présenté sa demande d'asile que dans le seul but de faire échec à l'exécution de son éloignement.
DTA_2403221_20240226
26 février 2024
A n'a présenté sa demande d'asile postérieurement à son placement en centre de rétention administrative, que dans le seul but de faire échec à l'exécution de son éloignement.
DTA_2415849_20240624
24 juin 2024
A n'a présenté sa demande d'asile que dans le seul but de faire échec à l'exécution de son éloignement. 5. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
DTA_2217897_20220902
2 septembre 2022
A n'a présenté sa demande de réexamen que dans le seul but de faire échec à l'exécution de son éloignement. 5. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
DTA_2527761_20251009
9 octobre 2025
Il soutient que : Cette décision est prise par une autorité incompétente ; Elle est insuffisamment motivée et révèle un défaut d’examen de la situation individuelle de l’intéressé ; Elle viole le
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300793_20230605
5 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné M.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2503335_20251118
18 novembre 2025
Dans ces conditions, compte tenu de la gravité des faits commis par l’intéressé, dont certains en récidive et la même année, et de la situation individuelle de ce dernier sur le territoire français, le
11ème Chambre (JU)
DTA_2212005_20220831
31 août 2022
de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 10.
Reconduites à la frontière
DTA_2203135_20221128
28 novembre 2022
F est récente et qu'il n'établit pas y avoir tissé de liens intenses et stables.
1ère chambre
DTA_2010313_20231020
20 octobre 2023
les usagers du bus et son conducteur.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2606708_20260410
10 avril 2026
A... avait été présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement prononcée à son encontre le 14 février 2026, le préfet du Val-d'Oise a relevé que l’intéressé n’avait entrepris
Etrangers urgents
DTA_2602159_20260302
2 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M.
DTA_2605399_20260416
16 avril 2026
de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». 13.
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