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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002910_20230302
2 mars 2023
expose au tribunal que les fonctions d'agent d'entretien des espaces verts et de réparation des matériels qu'il exerce depuis plus de 24 ans l'ont conduit à porter des charges lourdes et utiliser des engins
4ème Chambre
DTA_1914786_20220929
29 septembre 2022
Par une décision du 2 juin 2018, la commune a rejeté cette demande au motif que la société devait faire passer les camions et engins de chantier par la commune de Montmorency, qui lui avait délivré le
Magistrat Courret
DTA_1901761_20220630
30 juin 2022
par conséquent, l'intervention humaine est manifestement prépondérante dans le cadre de la manipulation des marchandises au sein de l'entrepôt ; celle-ci est réalisée par des opérateurs utilisant des engins
7éme chambre
DTA_2202348_20240215
15 février 2024
le retournement des engins des services d'incendie et de secours ".
DTA_2000101_20230927
27 septembre 2023
Enfin, aux termes de l'article UD 3 du règlement du plan local d'urbanisme alors applicable relatif aux accès et voirie : " Pour être constructible un terrain doit être desservi par des voies publiques
1ère Chambre
DTA_2400356_20251218
18 décembre 2025
Enfin, il ajoute qu’il a été porté atteinte à son avenir professionnel, dès lors que le service d’incendie et de secours de la Martinique a manqué à son obligation d’organiser annuellement un entretien
DTA_2400790_20251211
11 décembre 2025
En premier lieu, compte tenu de la faible longueur de cette voie, le projet demeure accessible pour les engins de lutte contre l’incendie depuis la rue de la République.
3ème chambre
DTA_2300487_20250616
16 juin 2025
Aux termes de l'article L. 2213-23 du même code : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503291_20251112
12 novembre 2025
demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater les dysfonctionnements affectant un engin
Juge Unique 3
DTA_2304160_20250313
13 mars 2025
Aux termes de l'article L. 5337-5 du code des transports : " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux
DTA_2204544_20230831
31 août 2023
DTA_2203528_20230504
4 mai 2023
DTA_2203548_20230504
DTA_2203581_20230629
29 juin 2023
DTA_2203582_20230629
DTA_2203583_20230629
DTA_2203859_20230831
DTA_2202786_20230413
13 avril 2023
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505355_20260305
5 mars 2026
représenté par Me Morvan, demande au tribunal d’annuler le titre de perception émis le 3 avril 2025 par la direction des créances spéciales du trésor en vue du recouvrement de la taxe annuelle sur les engins
DTA_2201987_20230330
30 mars 2023
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