B eut été interpellé le 13 juillet 2023 pour des faits de violences conjugales, lesquels n'ont pas donné lieu ensuite à une plainte de l'épouse, laquelle a souhaité poursuivre la vie commune. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Blin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

de médiation du droit au logement opposable le 25 septembre 2019 ; - elle a dû quitter le domicile conjugal et réside avec ses deux enfants mineurs dans une chambre d'hôtel vétuste ; - elle subit

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français 7.

S’il invoque les violences dont il serait victime au sein de son couple et les tentatives de la part de son épouse pour lui faire quitter le domicile, il ne produit au soutien de ses allégations que l’

En l'espèce, par un courrier du 13 juin 2023, l'épouse de M.

lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de l’Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

A indique ensuite qu'il est désormais sans domicile fixe dès lors qu'il cohabitait avec son épouse à Saint-Etienne mais que cela n'est désormais plus possible car elle a demandé le divorce.

Toutefois, il est constant qu’il n’a pas été admis au séjour le 30 juin 2020 au motif qu’il ne justifiait plus d’une communauté de vie avec son épouse depuis le départ de celle-ci du domicile conjugal

A n'était pas présent au domicile conjugal et que peu d'objets personnels ou d'hygiène lui appartenant et peu de documents administratifs n'y avaient été trouvés.

Me Trorial, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter

Il a en outre fait obligation à l'intéressé de quitter le territoire français et a fixé le pays destination.

Il a en outre fait obligation à l'intéressé de quitter le territoire français et a fixé le pays destination.

Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts. / () ". 5.

Le 25 mai 2022, le requérant a présenté une quatrième demande d'admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale.

D C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Si le requérant soutient qu'il a effectivement quitté le domicile conjugal à la suite d'une dispute avec son épouse mais que cela n'était que temporaire, les pièces qu'il produit au soutien de ses allégations

C..., épouse A...

de deux ans de sursis ainsi qu'à l'interdiction d'entrer en contact avec son épouse et de se présenter à son domicile.

une durée d’un an, l’a soumis à une obligation de se présenter chaque mardi et jeudi à 10h30, y compris les jours fériés, auprès des services de police de Longwy, l’a astreint à se maintenir à son domicile