Lyon en date du 11 avril suivant, l'intéressé a été condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de six mois pour des faits d'" usage illicite de stupéfiants " et de " vol par ruse, effraction ou escalade

installation électrique non sécurisée, des revêtements muraux dégradés par l'humidité, une insuffisance d'éclairement naturel dans une des pièces à vivre du rez-de-chaussée, la non-conformité des escaliers

Enfin, la circonstance que le projet de rénovation prévoit un escalier extérieur à l’arrière du bâtiment n’établit pas un risque pour la sécurité publique.

la porte close présents sur l’emprise de la servitude de marchepied, au parfait rétablissement du passage de la servitude de marchepied et aux actions nécessaires à la parfaite remise en état de l’escalier

Ce bâtiment doit accueillir les cages d'escalier et d'ascenseurs devant desservir l'ensemble immobilier.

Comte pour le remplacement de la toiture en verre en une toiture en zinc, le remplacement de la porte d’entrée, la création d’un escalier menant au sous-sol, l’installation de stores, l’agrandissement

2017 à huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion (tentative), vol en réunion, escroquerie, le 14 juin 2017 à deux ans d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

tentative de vol aggravé par deux circonstance et de récidive de recel de bien provenant d'un vol, le 8 mars 2014 à quatre ans d'emprisonnement pour des faits de récidive de vol par ruse, effraction ou escalade

date de la décision attaquée été poursuivi pour ces faits ni condamné, son placement en détention provisoire le 28 avril 2025 pour deux mois, pour de nouveaux faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Elle précise que le préfet s'est fondé sur le motif que le comportement de l'intéressé, qui a été signalé le 4 novembre 2022 pour tentative de vol par effraction et tentative de vol par escalade, constitue

A B demande au tribunal de lui indiquer s'il est possible de tenir compte de l'installation en 2021 d'un monte escalier au domicile de sa mère, décédée en mars 2022, pour bénéficier d'une réduction fiscale

novembre 2019, de vol en bande organisée le 13 novembre 2019, de vol à l'étalage et port prohibé d'arme, munition ou élément essentiel de catégorie B le 2 novembre 2019, de vol par ruse, effraction ou escalade

d'emprisonnement, arrêt confirmé par la Cour de Cassation le 13 mars 2024, puis, le 7 février 2025, par un jugement du tribunal correctionnel de Paris pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

vol aggravé par deux circonstances sans violence, le 18 janvier 2019 pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 24 septembre 2019 pour vol par ruse effraction ou escalade

B... porte trace de neuf mentions entre 2004 et 2025, essentiellement pour des faits de vol, parfois aggravés par la réunion ou l’escalade, deux peines d’amende pour consommation de stupéfiants, une peine

ressort des pièces du dossier que le requérant a été convoqué à une audience correctionnelle le 21 septembre 2026 après avoir été interpellé puis placé en garde à vue pour des faits de vol par ruse, escalade

Par un jugement du 25 mars 2022, le tribunal correctionnel de Marseille l’a condamné à un an d’emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par ruse ou escalade dans un local d’habitation, et a prononcé

inscrit dans le fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol aggravés par deux circonstances sans violence commis le 22 juillet 2023, le 20 avril 2024, vol par ruse, effraction ou escalade

d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol commis dans un établissement d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou de la sortie des élèves, pour vol par ruse, effraction escalade

2021 à dix mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis simple pour vol et tentative de vol aggravés par deux circonstances et tentatives de vol en réunion, vol aggravé par ruse, effraction ou escalade