Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, - et les observations de Me Géhin, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 26 novembre 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Oriol, magistrate désignée ; - les observations de Me Nicolet, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique ; - les observations de Me Raynal,

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Funck, avocate de M. A... B..., présent.

Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique du 28 avril 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Combes, président-rapporteur, - les observations de Me Capuano, pour le préfet du Val-de-Marne.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Francos, représentant M.

- Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stefanczyk, magistrate désignée ; - les observations de Me Djohor, représentant M.

Le rapport de M. Claux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été lus au cours de l’audience publique tenue le 13 novembre 2025, à 14 heures, en présence de Mme Retali, greffière d’audience : le rapport de Mme Baux, les observations de M.

En premier lieu, le moyen tiré de l'illégalité, par voie d'exception, de l'obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 12.

d’une interpellation le 4 mai 2025 pour outrage sur personne détenant l’autorité publique, rébellion, menaces de mort réitérées et a été placé en garde à vue.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

la décision est intervenue sur une procédure irrégulière, en méconnaissance de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 et de l'article 29 du règlement (UE) n° 603/2013, sauf à ce que la préfète rapporte

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 20 mars 2026.