Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : Mme B..., employée par la société par actions simplifiée (SAS) Mademoiselle E..., dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et en qualité d’adjointe planification ordonnancement

de contrats de travail.

remplie dès lors que le titre de séjour « visiteur » de son épouse, enceinte, expire le 13 mars 2026 et que le terme de la grossesse est prévu pour le 16 mars suivant ; l’exécution de la décision contestée

le contenu de l’agrément ou procéder à son retrait.

Considérant ce qui suit : 1.

est également erronée dès lors qu'elle a été embauchée par un contrat à durée déterminée modifié par huit avenants consécutifs ; * le motif de la rupture du contrat de travail n'était pas une démission

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

La circonstance qu'il en conteste les termes n'est pas de nature à établir que l'organisme payeur n'aurait pas justifié des modalités de ce calcul. Par suite, le moyen doit être écarté. 6.

jour de la modification intervenue dans la situation juridique de l'employeur, mais est tenue d'examiner si le salarié concerné exécutait effectivement son contrat de travail dans l'activité transférée

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, compte tenu en particulier de la suspension de son contrat de travail salarié, qui le prive de revenu ; - il existe un doute sérieux quant

en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et les salariés de l'entreprise. ".

en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et les salariés de l'entreprise. ".

, à la somme de 28 261 euros HT pour les études concernant le parking supplémentaire, à la somme de 3 420 euros HT pour la modification des équipements de la salle d'eau, à la somme de 3 390 euros HT pour

Considérant ce qui suit : M.

Par suite, M.