Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 août 2022. II.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 août 2022. II.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme A n'est fondé.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme D n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Les conditions dans lesquelles le collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) émet son avis ont été définies aux articles R. 425-11 à R. 425-13 du même code et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, M.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable pour tardiveté ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 24 octobre 2022.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

D E, ressortissant congolais né le 2 août 1974 à Kinshasa (République démocratique du Congo), qui déclare être entré en France le 20 avril 2002, a obtenu, par arrêté du 1er juillet 2019, un titre de séjour

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.