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601 résultats pour « négociateurs immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002482_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En dernier lieu, il appartient au juge, lorsqu'il se prononce sur le caractère d'utilité publique d'une opération nécessitant l'expropriation d'immeubles ou de droits réels immobiliers, de contrôler successivement

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2407307_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Les suites opératoires ont été marquées par une paralysie récurrentielle bilatérale avec immobilité des deux cordes vocales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302372_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

En outre, si le projet immobilier pourrait permettre l'accueil de nouveaux professionnels, il ne résulte pas de l'instruction qu'un chirurgien-dentiste ou une sage-femme se soit d'ores et déjà engagé à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002786_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

convention dès lors que la durée initialement convenue n'était pas excessive : - elle a droit à l'indemnisation des actifs non-amortis à la date de la résiliation, correspondant, d'une part, aux immobilisations

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005723_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

S'agissant des formations dispensées pour le compte des agences immobilières Abrimmo : 20.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202146_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. / En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en matière de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles. / Il analyse la consommation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202148_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. / En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en matière de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles. / Il analyse la consommation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207345_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A B, exerçait une activité de négoce de produits techniques destinés aux professionnels, de conseil en affaires, de marchand de biens et de promoteur immobilier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202149_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. / En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en matière de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles. / Il analyse la consommation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110493_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Les requérantes se prévalent dans leurs écritures de la conclusion d'un accord avec le SIVU suite aux négociations entreprises pour obtenir une solution amiable de vente des parcelles concernées par le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005751_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

réserve des voies et emprises destinées à être gérées par la collectivité publique, lesquelles toutefois ne sauraient être acquises par celle-ci sans contrepartie financière et sans recours soit à une négociation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102564_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'indication sur le classement de la façade du bâtiment B aux monuments historiques alors que la société FCID, qui était informée de ce classement, avait expressément indiqué au maître d'ouvrage, lors des négociations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301801_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si elle confère à son bénéficiaire un droit immobilier lui garantissant le droit de procéder à des travaux de recherches, d’exploration ou d’exploitation miniers, elle a également pour objet d’encadrer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205889_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Valence, un listing de clients installés dans le département de la Drôme, une déclaration préalable de travaux déposée le 19 avril 2017 à la mairie de Valence, une attestation non datée d'un agent immobilier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905701_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

partie des logiciels d'emailing sont produits en Roumanie ou en Tunisie par ses collaborateurs situés dans ces deux pays, il résulte de l'instruction que les contrats afférents à cette activité ont été négociés

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2200302_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

effective au public) de quatre-vingt-dix pour cent (90%) de la surface de plancher des surfaces de commerces et de services à réaliser sur les Espaces Non Régulés Autonomes (à l’exclusion du programme immobilier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101273_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il résulte de ces dispositions qu'une construction constituée de plusieurs éléments formant, en raison des liens physiques ou fonctionnels entre eux, un ensemble immobilier unique, doit en principe faire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104119_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

modalités de leur protection ; - l'arrêté du 29 octobre 2009 du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par un courrier du 15 février 2019, la région Réunion indique au groupement d'entreprises qu'elle est conduite à négocier avec le maître d'œuvre le prix et les contours de la prestation de substitution

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102812_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sein de la société Transports D... et Compagnie entre la responsable comptable de cette société et un membre du cabinet comptable polonais, qui portent notamment sur la valeur nette comptable des immobilisations

Source officielle

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