La société Bretagne déménagements entreprises a présenté une offre de base pour un montant de 832 390 euros hors taxes (HT), soit 998 868 euros toutes taxes comprises (TTC).

Elle soutient que le centre hospitalier a méconnu ses obligations de mise en concurrence en retenant l’offre de la société Implicity, qui présente un caractère inapproprié au sens de l’article L. 2152-

Pour l'exercice clos en 2010, l'administration a constaté plusieurs anomalies dans la comptabilité présentée par la SARL Tibsy, consistant en un taux de marge commerciale insuffisant d'environ 15 % pour

de la société Maestria était irrégulière dès lors que : . le règlement de consultation du marché n’autorisait la présentation que de trois offres de variantes ; . la présentation des offres de variantes

A l’issue de l’examen des offres, la société Allez énergies, ayant présenté une offre, a reçu notification, en date du 17 février 2026, du rejet de son offre et de l’attribution du marché à la société

B a refusé une offre de logement adaptée sans justifier d'un motif impérieux. Vu les autres pièces du dossier.

économiquement la plus avantageuse ; - en se fondant sur le seul critère du prix, ils auraient dû choisir l'offre de la STPI pour le lot n° 1 s'ils avaient correctement calculé le prix de son offre

l'ensemble des pièces composant le marché signé avec la société LCCA ainsi que le rapport d'analyse des offres.

Elle fait valoir qu'il y a lieu de substituer au motifs de rejet de l'offre de la société requérante celui tiré de ce que son offre de prix sur le bordereau des prix unitaires était ambigüe s'agissant

; si le non-respect du cadre formel imposé pour la présentation du SOPAQ ne rendait pas les offres de la société requérante irrégulières, il a justifié l'attribution de la note de 0 sur 15 ; - la méthode

dans son dossier et aux refus qu’elle a opposés aux propositions de logements et de mettre fin à l’astreinte prononcée à l’encontre de l’Etat pour exécution de l’obligation de présenter une offre effective

mémoire ne sera pas pris en compte dans le cadre du jugement des offres » et que « Le jugement de la valeur technique des offres portera uniquement sur les éléments renseignés dans le présent cadre de

et compte tenu des difficultés rencontrées par la société attributaire sur ce point, les offres présentées ne pouvaient sans dénaturation obtenir une note identique sur le critère de la valeur technique

La société soutient que le département de la Drôme ne pouvait pas, sans méconnaître ses obligations de mise en concurrence, rejeter son offre comme étant une offre irrégulière.

Aux termes de l'article 6 de la même ordonnance : " Le présent titre s'applique aux administrations de l'Etat, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics administratifs ainsi qu'aux

La société Autocar Service a présenté une offre pour le lot n° 60 ayant pour objet l'exploitation des lignes 335-B1 et 345-C1.

Il appartient au juge du fond, saisi d'une contestation portant sur une sanction que l'administration inflige à un administré, de prendre une décision qui se substitue à celle de l'administration.

La société Les Compagnons Métalliers Breuzard a été informée du rejet de l'offre qu'elle a présentée pour les deux lots par un courrier du 27 février 2025.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bianchi, greffier d'audience, M.

B... demande au tribunal d’informer le maire de Solers des irrégularités de la commission d’appel d’offres et de l’annuler, il n’appartient pas au juge administratif de faire œuvre d’administrateur.