n° 2 de ce plan.

destruction, la perturbation et la capture temporaire d'espèces protégées et la destruction de leurs milieux dans le cadre de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol, phase 2 des Champs solaires

de situation ; / 3° Le périmètre délimitant les immeubles à exproprier ; / 4° L'estimation sommaire du coût des acquisitions à réaliser ". 6.

à se placer à l'échelle du territoire pertinent pour prendre en compte les prescriptions du schéma directeur de la région, si le schéma de cohérence territoriale ou, en son absence, le plan local d'urbanisme

A... et autres ont demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Jura a délivré à la SAS Parc Solaire de Pimorin le permis de construire précité.

Il ressort des pièces du dossier que le site d'implantation du projet a été choisi en raison de son classement dans le plan local d'urbanisme de la commune de Tour-de-Faure en zone N-xer, autorisant la

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

propriétaires du port d'Albret demande au tribunal d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud a approuvé le plan

Par ailleurs, il n'est pas contesté que la SARL Eco solaire propose également à la vente des abris solaires prêts à poser en collaboration avec la SARL A qui fournit l'ossature bois.

de situation ; / 3° Le périmètre délimitant les immeubles à exproprier ; / 4° L'estimation sommaire du coût des acquisitions à réaliser ».

de situation ; / 3° Le périmètre délimitant les immeubles à exproprier ; / 4° L'estimation sommaire du coût des acquisitions à réaliser ».

Indre-et-Loire a déclaré d’utilité publique au bénéfice du Syndicat des mobilités de Touraine le projet de création de la ligne 2 de tramway dit « Lignes2Tram » et emportant mise en compatibilité des plans

doit être regardé comme contestant l'arrêté DP 013 046 10A0013 du 25 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Gréasque s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la mise en place

de zones tampons et la plantation d'une haie dense et large au sud-ouest du projet.

Il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Aux termes de R. 776-12 de ce code : " Lorsqu'une requête sommaire mentionne l'intention du requérant de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée doit parvenir au greffe du tribunal

Les données recueillies sur place à cette occasion ont été annexées au document remis à la gérante de la société, cette dernière ayant accusé réception des constatations opérées.

de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses ". 5.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 7.

maire de la commune de Plougasnou du 15 novembre 2022 portant modification de la réglementation des horaires d'allumage et d'extinction de l'éclairage public sur le territoire communal dans le cadre du plan