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12 998 résultats pour « possession alléguée fondée sur un titre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506821_20250517

Administratif

17 mai 2025

17 mai 2025

Elle soulève, notamment, s'agissant de l'urgence, les moyens suivants : " le 2 mai 2024, elle fut mise en possession d'un titre de séjour portant la mention " Parent d'enfant français " valable jusqu'au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102108_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La prise de position en litige comporte l'ensemble des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410853_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Si la requérante entend se prévaloir de ces mêmes préjudices liés à la durée pendant laquelle elle n'a pas été mise en possession du titre de séjour dont elle demandait le renouvellement, elle n'établit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200230_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

à étayer ses allégations.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405633_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

allégué en France, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500209_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., sur le fondement de l'article L. 312-11 du code de la sécurité intérieure, par l'article 2 dudit arrêté, de se dessaisir des armes, des munitions et de leurs éléments dont il était en possession,

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2301587_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la société BLI n’est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521370_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le 18 août 2025, elle a été mise en possession d’un récépissé de dépôt de demande de renouvellement de son titre de séjour l’autorisant à travailler valable jusqu’au 17 novembre 2025.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401183_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B D, né le 13 mars 2003, son fils allégué, a sollicité un visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'autorité consulaire à Bangui (Centrafrique), laquelle a refusé de délivrer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300103_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

833 F CFP au titre de sa perte de gains professionnels ; - 600 000 F CFP au titre des souffrances endurées ; - 322 500 F CFP au titre de son préjudice esthétique ; - 904 200 F CFP au titre de l'assistance

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315512_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Mme F C, son épouse alléguée, et les enfants D A C, E C et B G C, ses enfants allégués, ont sollicité la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité consulaire française

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203176_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B a demandé un changement de statut afin d'obtenir un titre de séjour mention " étranger malade ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300104_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A B, représenté par Me Demars, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511974_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Sur les conclusions au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414047_20240601

Administratif

1 juin 2024

1 juin 2024

de séjour a donné un avis favorable à sa demande de renouvellement de titre de séjour le 13 mai 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600865_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

implicites par lesquelles la préfète de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour et de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2209860_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

dans la présente instance, au titre des frais exposés par M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309380_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Mme B, sa compagne alléguée, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'ambassade de France à Conakry (Guinée), laquelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312507_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318989_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 février 2024.

Source officielle

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