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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506821_20250517
17 mai 2025
Elle soulève, notamment, s'agissant de l'urgence, les moyens suivants : " le 2 mai 2024, elle fut mise en possession d'un titre de séjour portant la mention " Parent d'enfant français " valable jusqu'au
1ère chambre
DTA_2102108_20231214
14 décembre 2023
La prise de position en litige comporte l'ensemble des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410853_20250729
29 juillet 2025
Si la requérante entend se prévaloir de ces mêmes préjudices liés à la durée pendant laquelle elle n'a pas été mise en possession du titre de séjour dont elle demandait le renouvellement, elle n'établit
4ème Chambre
DTA_2200230_20230306
6 mars 2023
à étayer ses allégations.
10ème chambre
DTA_2405633_20251020
20 octobre 2025
allégué en France, M.
1ère Chambre
DTA_2500209_20251104
4 novembre 2025
B..., sur le fondement de l'article L. 312-11 du code de la sécurité intérieure, par l'article 2 dudit arrêté, de se dessaisir des armes, des munitions et de leurs éléments dont il était en possession,
R222-13 (JU 1)
DTA_2301587_20251002
2 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la société BLI n’est fondé.
ORTA_2521370_20251120
20 novembre 2025
Le 18 août 2025, elle a été mise en possession d’un récépissé de dépôt de demande de renouvellement de son titre de séjour l’autorisant à travailler valable jusqu’au 17 novembre 2025.
9ème chambre
DTA_2401183_20250922
22 septembre 2025
B D, né le 13 mars 2003, son fils allégué, a sollicité un visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'autorité consulaire à Bangui (Centrafrique), laquelle a refusé de délivrer
DTA_2300103_20231114
14 novembre 2023
833 F CFP au titre de sa perte de gains professionnels ; - 600 000 F CFP au titre des souffrances endurées ; - 322 500 F CFP au titre de son préjudice esthétique ; - 904 200 F CFP au titre de l'assistance
11ème chambre
DTA_2315512_20241119
19 novembre 2024
Mme F C, son épouse alléguée, et les enfants D A C, E C et B G C, ses enfants allégués, ont sollicité la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité consulaire française
2ème Chambre
DTA_2203176_20221012
12 octobre 2022
B a demandé un changement de statut afin d'obtenir un titre de séjour mention " étranger malade ".
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300104_20230126
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Demars, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511974_20250730
30 juillet 2025
Sur les conclusions au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414047_20240601
1 juin 2024
de séjour a donné un avis favorable à sa demande de renouvellement de titre de séjour le 13 mai 2024.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600865_20260206
6 février 2026
implicites par lesquelles la préfète de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour et de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la
5e Section - 2e Chambre
DTA_2209860_20240208
8 février 2024
dans la présente instance, au titre des frais exposés par M.
DTA_2309380_20240603
3 juin 2024
Mme B, sa compagne alléguée, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'ambassade de France à Conakry (Guinée), laquelle a rejeté sa demande.
DTA_2312507_20240722
22 juillet 2024
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 5.
8ème chambre
DTA_2318989_20250418
18 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 février 2024.
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