par deux circonstances, récidive.

extérieure de la mer territoriale et côté terre, le rivage de la mer.

En deuxième lieu, il ressort des termes de la décision attaquée que pour prendre sa décision, le préfet d'Ille-et-Vilaine a estimé que M.

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En premier lieu, aux termes de l'article L. 614-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " En cas de détention de l'étranger, celui-ci est informé dans une langue qu'il comprend

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ainsi que pour des faits de violence aggravée par trois circonstances aggravantes suivie d'une incapacité temporaire de travail de plus de huit jours en récidive ; M.

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En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

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, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive, transport non autorisé de stupéfiants en récidive et détention non autorisée de stupéfiants en récidive ".