Le 6 juin 2017, elle a été transférée à l'hôpital Jean Lhermitte de la Pitié Salpêtrière pour la suite de sa prise en charge auprès de son spécialiste neurologue référent.

en charge dans une unité adaptée ; - l'hôpital NOVO ne lui délivre pas les soins appropriés.

tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des défaillances dans la prise

au 15 juin 2020 et d'enjoindre à l'établissement d'en tirer les conséquences en termes de rémunération et de dépenses de soins.

Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation ». 5.

de soins appropriés à son état de santé dans son pays d'origine Toutefois, si les pièces médicales produites par l'intéressée attestent de la réalité de la pathologie dont elle est atteinte et de la prise

Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques en application des chapitres II et III du présent titre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale est dite en soins psychiatriques sans consentement

la période du 12 janvier 8 h au 14 janvier 8 h ; cette discordance porte atteinte aux exigences de clarté et de sécurité juridique ; - la réquisition excède les horaires habituels de permanence des soins

hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie de procéder, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision à intervenir, à la rédaction d'un courrier d'adressage permettant une prise

Des pièces, produites par l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, ont été enregistrées le 4 mars 2025.

C soutient qu'il aurait dû bénéficier d'une prise en charge des soins, dès lors que son employeur a reconnu l'imputabilité au service de l'accident de trajet dont il a été victime et que l'ensemble des

La sortie peut être décidée sous forme : / 1° D'une levée de la mesure de soins sans consentement ; ou / 2° De la poursuite des soins sans consentement soit dans l'établissement de santé où le patient

sans permettre la possibilité d'une vue directe sur celle-ci, accompagné d'un dispositif non équivoque d'information et d'interdiction d'accès au public afin de mettre fin à l'atteinte à sa vie privée

B, qui est né en 1958, souffre de plusieurs pathologies et que son état de santé requiert des soins et un suivi régulier.

supérieurs sont en lien avec les soins du rachis.

dans sa cellule enfumée sans information de la part des surveillants, en ayant dû subir l'odeur de la fumée pendant presque 24 heures, en ne bénéficiant pas d'une alimentation minimale lors du repas du soir

dans sa cellule enfumée sans information de la part des surveillants, en ayant dû subir l'odeur de la fumée pendant presque 24 heures, en ne bénéficiant pas d'une alimentation minimale lors du repas du soir

dans sa cellule enfumée sans information de la part des surveillants, en ayant dû subir l'odeur de la fumée pendant presque 24 heures, en ne bénéficiant pas d'une alimentation minimale lors du repas du soir

dans sa cellule enfumée sans information de la part des surveillants, en ayant dû subir l'odeur de la fumée pendant presque 24 heures, en ne bénéficiant pas d'une alimentation minimale lors du repas du soir

D, qu'elle a fréquenté d'autres soirées étudiantes avec consommation d'alcool et de stupéfiants, et qu'elle a déjà dénoncé des faits de viol en classe de quatrième au collège, c) Mme M. n'a pas transmis