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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2006649_20221212
12 décembre 2022
en situation de handicap, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies
5e Section - 1re Chambre
DTA_2108365_20230310
10 mars 2023
A la suite de l'enregistrement de sa demande en procédure normale le 10 février 2021, M. C a sollicité le rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil.
Eloignement urgent
DTA_2602718_20260505
5 mai 2026
concernant sa procédure d’asile.
DTA_2102502_20230613
13 juin 2023
sa situation ne peuvent que concerner les modalités par lesquelles les personnes qui y exercent leur activité s'engagent dans un processus de vaccination.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102506_20250124
24 janvier 2025
2ème Chambre
DTA_2000661_20230302
2 mars 2023
A et a, de nouveau, refusé de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif que l'évaluation de sa situation personnelle et l'étude du certificat médical par le médecin de zone
2e Section - 1re Chambre
DTA_2214026_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, M.
4ème Chambre
DTA_2104878_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, M.
DTA_2100835_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, M.
7ème Chambre
DTA_2005470_20230331
31 mars 2023
concernant la procédure d'asile ; / () ".
- Etrangers - 15 jours
DTA_2503274_20250314
14 mars 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors que sa demande de rétablissement des conditions matérielles d'accueil n'a pas donné
8ème Chambre
DTA_2010405_20230131
31 janvier 2023
Le 23 septembre 2019, sa demande d'asile a été requalifiée en procédure " accélérée ".
5ème Chambre
DTA_2008552_20221216
16 décembre 2022
d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant de troubles mentaux et les personnes qui ont subi des tortures, des
DTA_2006112_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2020, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2502563_20250318
18 mars 2025
Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.
DTA_2522598_20260109
9 janvier 2026
B... et de sa situation personnelle et familiale, que le directeur territorial de l’OFII de Rezé a procédé à un examen particulier de la situation de l’intéressé avant de rejeter sa demande de rétablissement
2e Section - 2e Chambre
DTA_2111108_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, M.
DTA_2102732_20240424
24 avril 2024
français de l'immigration et de l'intégration a refusé de la rétablir dans ses conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de procéder
DTA_2002792_20221216
DTA_2204757_20251203
3 décembre 2025
vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur entourage.
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