Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 20 août 2021, la société Etablissements A et Fils, représentée par Me Toreau et Me Clément (DDCT

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2024, 13 mai 2024 et 4 octobre 2024, Mme A...

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, des pièces complémentaires et un mémoire en réplique enregistrés le 16 juin 2025 et le 17 juin 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2023 et le 22 novembre 2023 ainsi que deux mémoires enregistrés le 26 septembre 2025 non communiqués, l'association

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2021 et 27 janvier 2022, Mme D C, représentée par le cabinet Gérard Ribet, doit être regardée comme demandant au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet sous le n° 2302644, et un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, M.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février et 15 novembre 2022, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2022 et 10 février 2025, M.

Il résulte de ces dispositions que les HUS devaient procéder à un jugement et un classement distinct des offres pour chacune des combinaisons possibles, allant de l’offre de base seule à l’offre de base

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 et 21 juin, 28 septembre, 11 avril et 2 mai 2022, Mme E, représentée par la SCP d'avocats VPNG, agissant par Me Bézard, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, M. et Mme A C, représentés par Me Boudin du cabinet KPMG Avocats, demandent au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2021, 19 août 2022, 19 septembre 2022 et 13 octobre 2022, la société Weller Immobilière, représentée par la SELARL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B...

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 octobre 2020 et 3 novembre 2021, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Palmiviti, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2022 et le 9 janvier 2024, la société Signali, représenté par M.