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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203057_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Bronzani pour les requérants, de
1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
à l'installation dans un rayon de 3 000 mètres des limites clôturées de l'installation ne doit pas dépasser la limite de 5 uoE/m³ plus de 175 heures par an, soit une fréquence de dépassement de 2 % ",
4ème Chambre
DTA_2106550_20221214
14 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 décembre 2022 : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - les observations de Me Faure-Bonaccorsi, pour M.
6ème Chambre
DTA_2303733_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher, rapporteure, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2109760_20221020
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de M.
DTA_2504365_20260326
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Roux, - les conclusions de M.
DTA_2504366_20260326
Juge unique - Eloignement
DTA_2504076_20260102
2 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Alvarez, magistrat désigné, - les observations de Me Boia, substituant Me Assailly, représentant M.
DTA_2403028_20241129
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 novembre 2024 à partir de 9h15 : - le rapport de M. C, - les observations de Me Gourlaouen, représentant M.
5ème Chambre
DTA_1903019_20220718
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
CHAMBRE 3
DTA_2402764_20250822
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Foulon, rapporteure, - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteure publique, - les observations de Me Antoniolli
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600579_20260210
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 février 2026, en présence de Mme Tur, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2507053_20260213
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - et les observations de Me Louis, substituant Me Le Strat, représentant M. A....
4ème chambre
DTA_2504409_20260210
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, rapporteure, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B....
DTA_2500054_20260210
2ème Chambre
DTA_2202522_20250528
28 mai 2025
Le rapport de l'expert désigné, établi le 21 janvier 2025, a été déposé au greffe du tribunal le 5 février 2025. Par deux mémoires, enregistrés les 6 mars et 3 avril 2025, Mme B et M.
DTA_2302358_20240611
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, - les conclusions de M. Borges-Pinto, - et les observations de Me Damiano, pour la société Viatris Santé.
DTA_2302359_20240611
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, - les conclusions de M. Borges-Pinto, - et les observations de Me Damiano, pour la société Viatris Up.
DTA_2102193_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Hequet, représentant M.
Eloignement urgent
DTA_2505965_20250912
12 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Labouysse ; - les observations de Me Solenn Louis, représentant M.
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