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890 résultats pour « rapport déposé au cours d'une instance atteinte par la péremption »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2203057_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Bronzani pour les requérants, de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000373_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

à l'installation dans un rayon de 3 000 mètres des limites clôturées de l'installation ne doit pas dépasser la limite de 5 uoE/m³ plus de 175 heures par an, soit une fréquence de dépassement de 2 % ",

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106550_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 décembre 2022 : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - les observations de Me Faure-Bonaccorsi, pour M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303733_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109760_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504365_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Roux, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504366_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Roux, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2504076_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Alvarez, magistrat désigné, - les observations de Me Boia, substituant Me Assailly, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403028_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 novembre 2024 à partir de 9h15 : - le rapport de M. C, - les observations de Me Gourlaouen, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903019_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402764_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Foulon, rapporteure, - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteure publique, - les observations de Me Antoniolli

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600579_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 février 2026, en présence de Mme Tur, greffière d’audience : - le rapport de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2507053_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - et les observations de Me Louis, substituant Me Le Strat, représentant M. A....

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504409_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, rapporteure, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B....

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500054_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, rapporteure, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202522_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le rapport de l'expert désigné, établi le 21 janvier 2025, a été déposé au greffe du tribunal le 5 février 2025. Par deux mémoires, enregistrés les 6 mars et 3 avril 2025, Mme B et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302358_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, - les conclusions de M. Borges-Pinto, - et les observations de Me Damiano, pour la société Viatris Santé.

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TA

1ère chambre

DTA_2302359_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, - les conclusions de M. Borges-Pinto, - et les observations de Me Damiano, pour la société Viatris Up.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102193_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Hequet, représentant M.

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TA

Eloignement urgent

DTA_2505965_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Labouysse ; - les observations de Me Solenn Louis, représentant M.

Source officielle

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