Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Pontault-Combault et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 octobre 2023 à 9h30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Nguiyan, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frindel ; - les conclusions de M.

L’affaire est instruite et jugée d’urgence. Lorsqu’elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d’effet. ».

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct. () Néanmoins, le jugement de l'affaire principale qui est instruite

C a réalisé l'intégralité du chiffre d'affaires de la SARL Idev au cours de cette période.

B a été déclaré inapte à être jugé. Le 20 décembre 2023, M.

L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet ". 2.

A la suite d'une lettre d'incomplétude envoyée par les services instructeurs et reçue le 12 mai 2022, des pièces complémentaires ont été déposées le 14 juin 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt N° 24MA02825 du 24 avril 2025, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé l’ordonnance du tribunal administratif et a renvoyé l’affaire devant le tribunal administratif de Marseille

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, et en application de l'article L. 732-1 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à l'audience

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - les conclusions de M. Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, avocate de Mme A.

sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne, est applicable à toutes les procédures dans le cadre desquelles un agent est chargé du traitement d'une affaire, y compris les procédures disciplinaires

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 à 14h30, en présence de Mme Fourrier, greffière d’audience : - le rapport de M.

Le recours formé contre cet arrêté a été rejeté par un jugement du 12 décembre 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

Le jugement de l'affaire a été renvoyé en formation collégiale. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec, juge des référés. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.