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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501005_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

amiable de la caisse d’allocations familiales du Var ayant confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, cet indu d’allocation de logement sociale, référencée IN4 001 ; 3°) de suspendre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201010_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303076_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a refusé de lui accorder

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2108516_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un courrier du 25 juin 2021, Mme A a contesté la décision en date du même jour auprès de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin qui lui a opposé un rejet

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2206988_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 juillet 2022, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission de recours amiable de la

Source officielle
TA

Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13

DTA_2002744_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique a limité à la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301395_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306801_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

une requête et des mémoires, enregistrés les 24 et 27 novembre 2023, les 7 février, 26 novembre et 1er décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402978_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 et un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 13 septembre 2023 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307322_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

l'application " Télérecours citoyens " et des pièces complémentaires enregistrées le 28 février 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2401187_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de saisie administrative à tiers détenteur émise le 14 mai 2024 pour le recouvrement de l’indu de revenu de solidarité active ; 4°) d’annuler la décision du 10 janvier 2024 de la commission de recours

Source officielle
TA

Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13

DTA_2004591_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2020, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327570_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Paris a rejeté son recours préalable à l'encontre d'indus

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204438_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

E demande au tribunal d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir a rejeté son recours dirigé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501923_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2302272_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B est fondé à demander au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé le bien-fondé d'un indu d'allocation

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2400463_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il soutient que : - il n'est pas compétent pour les litiges relatifs à la contestation d'une décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Vaucluse ; - il

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2400496_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il soutient que : - il n'est pas compétent pour les litiges relatifs à la contestation d'une décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Vaucluse ; - il

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2400497_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il soutient que : - il n'est pas compétent pour les litiges relatifs à la contestation d'une décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Vaucluse ; - il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301080_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B A doit être regardé comme demandant au président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Paris de lui accorder une remise de dette relative à des indus de revenu

Source officielle

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