à titre de provision, une somme de 691 194 francs CFP en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention, sous astreinte de 10 000 francs CFP par jour ; 2°) de majorer l'indemnité

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A B, représenté par Me Tarayre, doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant de ses conditions de détention

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A B, représenté par l'Aarpi Thémis , demande au tribunal : 1°) condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 900 euros assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés en réparation du préjudice

A B, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 700 euros en réparation des préjudices subis du fait de la pratique de fouilles à nu illégales

A B, représenté par l'AARPI THEMIS, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des

Il soutient que : - il a été soumis à une fouille à nu le 27 juin 2023, sans motif, à son retour de permission de sortie, alors qu’il n’est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait

à titre de provision, une somme de 1 242 504 francs CFP en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention, sous astreinte de 10 000 francs CFP par jour ; 2°) de majorer l'indemnité

Il soutient que : - il a été soumis à une fouille à nu le 8 avril 2021 alors qu'il n'est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait pas de difficultés particulières et que ses fréquentations

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D C A représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, assortie des intérêts

, en réparation du préjudice résultant des neuf fouilles intégrales qu'il a subies entre juin 2018 et juin 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en

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, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de trente-huit fouilles intégrales pratiquées en détention entre le mois de mars 2019 et le mois de février 2023 ; 2°) de mettre à la charge

A B, représenté par Me Millet, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 981 250 F CFP en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de ses conditions de détention au centre

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prohibés en détention et d'informations recueillies.

réparation du préjudice moral résultant des sept fouilles intégrales auxquelles il a été soumis à l'issue de parloirs au mois de juillet et d'août 2022 au sein du centre de détention de Bapaume ; 2°

capitalisation, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait des deux fouilles à nu auxquelles il a été soumis entre septembre et octobre 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la