Vert Marine ; - les observations de Me Boucher, représentant la commune de Beaufort-en-Anjou ; - et les observations de Me Bernard, substituant Me Cabanes, représentant la société ADL - Espace Récréa

Toutefois, la présence de ces équipements n'est pas exclusive à la destination d'habitation, si bien que ces éléments sont insuffisants pour conclure à l'existence de logements.

277 % du chiffre d'affaires de la société au titre de l'année 2012.

La société Geo TP demande la déduction des sommes de 45 000 euros, 30 000 euros et 30 000 euros, engagées au titre, respectivement, des exercices 2015, 2016 et 2017, dans le cadre d'un contrat de sponsoring

En ce qui concerne l'exclusion de la somme de 962 euros : 8.

2°) enjoindre à la commune de Cannes de reprendre la procédure de mise en concurrence au stade de l'analyse des offres. 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 2 000 euros au titre

Par des mémoires en défense, enregistré le 29 novembre 2023 et le 5 mars 2024, la commune de Carros, représentée par Me Eglie-Richters, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à titre subsidiaire

principal, à 34 755,37 euros, et à titre subsidiaire, à 46 341,18, en ramenant la demande formulée au titre des frais divers et frais de médecins conseils à de plus justes proportions ; 2°) de fixer

Simon, rapporteur public, - les observations de Me Philippon, substituant Me Gillette, représentant la SAS Vert Marine ; - les observations de Me Oillic, représentant la communauté d'agglomération

Simon, rapporteur public, - les observations de Me Philippon, substituant Me Gillette, représentant la SAS Vert Marine ; - les observations de Me Oillic, représentant la communauté d'agglomération

E n'est pas exclusivement imputable aux relations professionnelles dégradées de l'intéressé ; - au titre de la prétendue perte de rémunération, du préjudice de carrière et de la perte de pension de retraite

A..., représentant le ministre des armées et des anciens combattants.

C D, élève apprenti en certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de mécanique, la sanction de l'exclusion définitive de l'établissement.

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Cadet, représentant la société Bâti, et de Me Teyssier, représentant la commune de Chambon-Feugerolles.

C, à titre principal, en ramenant à une somme nulle le montant de ces frais et honoraires et, à titre subsidiaire, en mettant à la charge exclusive du Centre national de la recherche scientifique ces frais

Il fait valoir que : - aucune infection nosocomiale n'est caractérisée, de sorte que sa responsabilité ne peut être engagée ; - l'indemnisation due au titre du déficit fonctionnel temporaire dont a

à conserver la totalité de ses titres jusqu'à l'expiration de l'engagement de location mentionné au premier alinéa. (…) / III. ― L'engagement de location mentionné au I doit prendre effet dans les douze

Les factures produites à l'appui de la requête établissent que des dépenses ont dû être engagées au titre des mesures conservatoires, mais elles ne concernent pas exclusivement ces mesures.

titre du préjudice d'affection qu'elle a personnellement subi et 25 000 euros au titre du préjudice d'affection de son fils.

un avantage par les prestations réalisées et il ne s'est pas engagé dans des études pouvant dépasser le seuil puisque le montant déterminé et demandé au titre des prestations fournies est de 32 412 euros