Il a été élu, le 27 septembre 2018, membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique de l'entreprise.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) et la compagnie Air Corsica, représentés par Me Sermier, demandent au

Par la requête ci-dessus analysée, le comité social et économique d'établissement du CNPE de Chinon d'EDF, le syndicat multi professionnel du site nucléaire de Chinon et M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 mai 2021 et le 11 janvier 2023, le Syndicat Mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête de la société THD 64, et à ce que

CFE CGC entre le 26 mai 2014 et le 30 janvier 2017 et de représentant syndical au comité d'établissement de la région Est entre le 1er février 2017 et le 18 avril 2018.

C A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté a fixé la composition nominative du conseil

de la région Bourgogne Franche-Comté a fixé la composition nominative du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de Bourgogne Franche Comté, ensemble la décision portant retrait

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que les faits commis avant le mois de septembre 2022 n’ont pas été pris en compte ; - elle est entachée d’

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B... d’avoir exercé des pressions sur ses co-équipiers et responsables d’îlot, d’avoir eu une attitude ayant eu un impact négatif sur le quotidien des salariés de l’entreprise et d’avoir commis des faits

ou, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, par une personne appartenant à son organisation syndicale d’employeurs ou par un autre employeur relevant de la même branche ».

Il détient dans l’entreprise le mandat de délégué syndical suppléant.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Beaussillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspecteur du travail du 7 août

Si la décision contestée indique que Mme C bénéficie d'une protection au titre de son mandat de membre titulaire du comité social et économique et de déléguée syndicale Force Ouvrière (FO), omettant sa

le cadre de son mandat d'élu, quoiqu'ayant été de nature à avoir des répercussions sur l'entreprise.

B..., représentant syndical au comité social et économique, représentant de proximité et conseiller du salarié.

Il exerçait les mandats de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise.

A... a également été désigné délégué Syndicat CGT au sein de l’établissement But Saint-Herblain.

Elle détenait le mandat de membre titulaire au comité économique et social de l'entreprise (CSE).

Elle était titulaire du mandat de membre suppléante au comité économique et social de l'entreprise (CSE).