En troisième et dernier lieu, si M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que la décision contestée lui fait grief car elle constitue un refus de demande de titre de séjour sans qu’il ait été mis en mesure de produire les pièces nécessaires à son instruction, que

de 70 % des émissions du site, les concentrations mesurées de ces rejets lors des contrôles annuels entre 2007 et 2012 ont varié de 56 à 93 Nm3 / h et que pour les années 2013 à 2018, la valeur moyenne

Par suite le moyen tiré de l'irrégularité de l'avis médical doit être écarté. 4.

composée de trois juges des référés et a désigné M.

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée doit, dès lors, être écarté. 17. En troisième lieu, il ressort des pièces versées aux débats que M.

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée doit, dès lors, être écarté. 17. En troisième lieu, il ressort des pièces versées aux débats que M.

en famille par dérogation au principe de l'instruction dans un établissement d'enseignement public ou privé, lequel est en mesure de prendre en compte de telles considérations générales chez des enfants

que dans ses écritures, - prononcé la clôture de l'instruction.

que dans ses écritures, - prononcé la clôture de l'instruction.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme A...

C le 6 novembre 2024 aux fins de lui remettre un troisième récépissé de demande de titre de séjour.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Il résulte de l'instruction que M.

Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que ce mémoire, enregistré avant l'intervention de la clôture automatique de l'instruction trois jours francs avant l'audience prévue par l'article R. 613-2

Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Vu les autres pièces des dossiers.

Il résulte de l'instruction que M.