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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2505270_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
refuser à Mme A... le bénéfice de l’allocation du RSA, la CAF de Paris s’est fondée sur la circonstance que la famille de Mme A..., composée de sept personnes, a perçu l’allocation pour demandeur d’asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605396_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
intervenir ; 2°) d’enjoindre à l'université Sorbonne Paris-Nord de lui communiquer, d’une part, les documents « MCC/MCCC » et règlements d’examens applicables aux unités d’enseignement concernés (ADD
Source officielle3ème chambre
DTA_2108247_20230829
29 août 2023
29 août 2023
préjudices subis dès lors qu'elle les a placés dans une situation de grande précarité ; ils ont été privés du droit au maintien sur le territoire français, du bénéfice de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400989_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de lui remettre un dossier de demande d'asile et une attestation de demande d'asile et à l'OFII de rétablir ses conditions matérielles d'accueil et de lui verser l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315273_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2023, la décision a été retirée et notifiée le même jour ; en outre la requérante va bénéficier des conditions matérielles d'accueil à compter d'octobre 2022 et il sera procédé à la remise d'une carte ADA
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311013_20230825
25 août 2023
25 août 2023
l'immigration et de l'intégration de respecter les conditions matérielles d'accueil dont Mme C bénéficie, d'attribuer à la famille un hébergement et de verser à Mme C l'allocation pour demandeur d'asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512611_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle soutient que Mme B... était hébergée au Cada Adate depuis le 7 juin 2024 puis à à la RHVS de Voreppe qu’elle a quitté volontairement le 8 juin 2025 sans motif légitime.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601876_20260217
17 février 2026
17 février 2026
directement à leur profit en cas de rejet de leur demande d’aide juridictionnelle ; Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite : la décision prolonge la séparation de l’enfant Adam
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302028_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, la communauté de communes Mirebellois-et-Fontenois, représentée par le cabinet Adaes Avocats, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2211417_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 19 mai et 17 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Adda et Me Dalmasso, demandent au tribunal : 1°) de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203829_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le 4 février 2022, elle s'est rendue à l'ADATE pour entamer une démarche de demande d'asile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205680_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
médicales, des résultats d'examens médicaux, des relevés de prestations de l'assurance maladie au titre des années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 ainsi qu'une copie de facture de l'ADATE
Source officielle3ème chambre
DTA_2302596_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., indiquant représenter l’indivision B..., représenté par ADAES Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Jonquières-Saint-Vincent à verser à l’indivision B... une somme de 5
Source officielle3ème chambre
DTA_2300821_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars 2023 et 25 janvier 2024, la société ATG Expertise, représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513011_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., ressortissant congolais né en 2008, expose qu’il s’est présenté le 3 juin 2025 auprès des services de l’association Accompagnement et dignité de l’accueil de tous les étrangers (ADATE) - premier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503488_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B, ressortissante angolaise, s'est présentée avec sa fille mineure le 27 mars 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs l'asile
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503490_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante érythréenne, s'est présentée le 27 mars 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503540_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante congolaise, s'est présentée le 25 mars 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503547_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, ressortissant angolais, s'est présenté le 11 mars 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs l'asile.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2206334_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il ne justifie pas de liens intenses avec ses frères et sœurs alors qu'il est domicilié à l'ADATE.
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