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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502775_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A est autorisé à circuler déterminé au titre de l'assignation à résidence est le " dispositif MNA l'olivier, 29 rue Alexandre Dumas à Grenoble ".
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503276_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - les observations de Me Alexandre, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200199_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A E, personnel de direction classe normale, a été affecté en qualité de principal du collège Alexandre Isaac aux Abymes à compter du 1er septembre 2020.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500295_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Mme A soutient que : - sa requête est recevable dès lors que la notification de la décision attaquée n'a pas été régulière et que les délais de recours ne lui sont donc pas opposables ; - la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301769_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
fonctionnement de la cuisine centrale, non-conformité aux normes acoustiques et la cogénération ou les désordres des équipements de chaufferie ; .dispose des éléments techniques nécessaires pour exercer un recours
Source officielle3ème chambre
DTA_2301964_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La décision par laquelle l’administration a rejeté le recours préalable obligatoire formé par Mme B... contre les titres de perception émis le 30 août 2022 a pour seul effet de lier le contentieux à l’
Source officielle7ème chambre
DTA_2206576_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A qui, en formulant les conclusions indemnitaires, a donné à l'ensemble de sa requête le caractère d'un recours de plein contentieux.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2205377_20240226
26 février 2024
26 février 2024
portant sur la variation de stock injustifiée n'est pas fondée dès lors qu'elle justifie des frais d'acquisition de l'appartement situé rue Saint Augustin à Paris (2ème) ; - la décision de rejet de son recours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205814_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Horeau, avocat de la société AVEC et l'association mosellane d'aide aux personnes âgées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109504_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable, la décision de maintien de son inscription au registre des DPS est une décision faisant grief susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107995_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108014_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification
Source officielle8ème chambre
DTA_2100326_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Si le placement à l'isolement d'un détenu contre son gré constitue, eu égard à l'importance de ses effets sur les conditions de détention, une décision susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès
Source officielle7ème chambre
DTA_2100343_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
novembre 2020 a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de Mme B qui, en formulant les conclusions susanalysées, a donné à l'ensemble de sa requête le caractère d'un recours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008338_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - compte tenu du jugement d'incompétence de la juridiction judiciaire, le tribunal administratif est compétent pour statuer sur son recours ; - la contradiction de motifs ou d'objets
Source officielle3ème chambre
DTA_2201989_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Les recours formés contre ces trois arrêtés ont été rejetés par jugements du tribunal administratif d'Orléans des 13 novembre 2014, 30 juin 2016 et 19 septembre 2018.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106138_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Verdin, avocat de M. A ; - les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Scherwiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102792_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
. / Les délais de recours ne sont pas opposables à l'auteur de la demande lorsque la réponse de l'administration ne comporte pas les indications mentionnées à l'alinéa précédent ". 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000663_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103860_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1.
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