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34 412 résultats pour « Article 20.1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2218714_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115834_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 décembre 2021 et 24 mai 2022, la SAS GIR 3000, représentée par son Président, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115835_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 décembre 2021 et 24 mai 2022, la SAS GIR 3000, représentée par son Président, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115836_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 décembre 2021 et 24 mai 2022, la SAS GIR 3000, représentée par son Président, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115837_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 décembre 2021 et 24 mai 2022, la SAS GIR 3000, représentée par son Président, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115838_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 décembre 2021 et 24 mai 2022, la SAS GIR 3000, représentée par son Président, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2116086_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 décembre 2021 et 24 mai 2022, la SAS GIR 3000, représentée par son Président, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100350_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2009523 du 9 février 2021, le président du tribunal administratif de Lyon a transmis au présent tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200717_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

L. 211-10 du code de la sécurité intérieure est engagée à raison des dommages résultant de l'incendie criminel survenu le 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis du Robert, où son assurée exploite

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406757_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104585_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101107_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Sur l'application de l'article L. 600- 5 du code de l'urbanisme : 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104953_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un arrêté du 15 avril 2021, le président du conseil d'administration du service territorial d'incendie et secours de l'Essonne a établi, au titre de l'année 2021, le tableau d'avancement pour la promotion

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2001884_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Aux termes de l'article L. 151-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " La pension militaire d'invalidité prévue par le présent code est attribuée sur demande de l'intéressé

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2536498_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... d’une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de police du 29 mai 2025 est annulé.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100908_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Aux termes de l'article 156 du code général des impôts : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2107370_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 441-2-3-1 du même code : " I.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201745_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108881_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du même code.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104586_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

à la charge du syndicat requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle