DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des Etats membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

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citoyen de 1789 ; - la mesure d'interdiction n'est pas justifiée puisque son voyage n'a aucun rapport avec un trafic de stupéfiants et que les imprécisions dans la date et le mode de réservation de son billet

citoyen de 1789 ; - la mesure d'interdiction n'est pas justifiée puisque son voyage n'a aucun rapport avec un trafic de stupéfiants et que les imprécisions dans la date et le mode de réservation de son billet

A une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a accordé un rendez-vous en préfecture le 16 avril 2025 pour une prise d'empreintes biométrie

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Billet, représentant M. A.

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