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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106152_20240318
18 mars 2024
En outre, étaient constatés, aux termes de ce procès-verbal, le tracé de route en ligne droite sur les deux voies de circulation bordées de trottoir, la clarté du jour, la bonne visibilité ainsi que la
DTA_2401916_20260331
31 mars 2026
Estimant subir des nuisances causées par ces bornes, les époux C... ont, par un courrier du 21 novembre 2023, demandé au SMICVAL de réparer leurs préjudices et de déplacer ces bornes de collecte des ordures
2ème chambre
DTA_2300861_20250715
15 juillet 2025
C deux titres exécutoires pour les montants précités. M. et Mme C demandent au tribunal d'annuler ces titres exécutoires. 2.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203577_20220725
25 juillet 2022
Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2203578_20220725
ORTA_2203579_20220725
ORTA_2203580_20220725
Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2203626_20220727
27 juillet 2022
ORTA_2203628_20220727
DTA_2203980_20240611
11 juin 2024
d'une tierce personne, a été provoquée par la présence sur la chaussée d'un trou décrit comme étant d'environ cinquante centimètres de longueur et vingt-cinq centimètres de largeur, situé le long du bord
3ème Chambre
DTA_2202708_20240416
16 avril 2024
Il est constant que cet accès, implanté en bord de route, ne traversera pas le verger. En outre, il n'implique aucun abattage d'arbres.
DTA_2100780_20231127
27 novembre 2023
Pour traduire ces grandes orientations la commune a prescrit la réalisation de deux objectifs qui sont, d'une part, de conforter le centre-bourg et l'ensemble des espaces déjà urbanisés comme foyer principal
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505651_20250425
25 avril 2025
la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux
Chambre 2
DTA_2100960_20240502
2 mai 2024
A avait présenté auprès de la société La Poste le 4 juin 2021 une demande indemnitaire préalable, il se borne à produire ce courrier mais ne justifie pas de son envoi, la mention LRAR qu'il contient ne
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301692_20230908
8 septembre 2023
Alors qu'il se renseignait sur la possibilité d'embarquer le lendemain à bord d'un avion pour Paris, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302081_20240306
6 mars 2024
Dans ces conditions, la SCI " Les Bords du Tarn " est réputée s'être désisté de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de ce désistement.
3ème chambre
DTA_2001785_20221109
9 novembre 2022
ainsi que le préfet des Landes préconisent la modération de la consommation de l'espace ; le SCOT du Born identifie la façade est du parc comme un milieu naturel d'importance écologique aux abords de
ORTA_2311030_20231023
23 octobre 2023
administrative : 1°) d'enjoindre sous astreinte à la préfète du Val-de-Marne de délivrer une autorisation provisoire de séjour à sa conjointe ; 2°) de décider, en application des dispositions du deuxième
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400029_20240131
31 janvier 2024
O R D O N N E Article 1er : L'exécution de la note de service du maire de Bora Bora n°2023/1 du 1er décembre 2023 est suspendue.
DTA_2101474_20240314
14 mars 2024
A était affecté à bord du bâtiment-base A, pour renverser la présomption de causalité entre la maladie radio-induite dont a été atteint M.
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