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44 021 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106152_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

En outre, étaient constatés, aux termes de ce procès-verbal, le tracé de route en ligne droite sur les deux voies de circulation bordées de trottoir, la clarté du jour, la bonne visibilité ainsi que la

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TA

5ème Chambre

DTA_2401916_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Estimant subir des nuisances causées par ces bornes, les époux C... ont, par un courrier du 21 novembre 2023, demandé au SMICVAL de réparer leurs préjudices et de déplacer ces bornes de collecte des ordures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300861_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C deux titres exécutoires pour les montants précités. M. et Mme C demandent au tribunal d'annuler ces titres exécutoires. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203577_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203578_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203579_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203580_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203626_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203628_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203980_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

d'une tierce personne, a été provoquée par la présence sur la chaussée d'un trou décrit comme étant d'environ cinquante centimètres de longueur et vingt-cinq centimètres de largeur, situé le long du bord

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202708_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il est constant que cet accès, implanté en bord de route, ne traversera pas le verger. En outre, il n'implique aucun abattage d'arbres.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100780_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Pour traduire ces grandes orientations la commune a prescrit la réalisation de deux objectifs qui sont, d'une part, de conforter le centre-bourg et l'ensemble des espaces déjà urbanisés comme foyer principal

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505651_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

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TA

Chambre 2

DTA_2100960_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A avait présenté auprès de la société La Poste le 4 juin 2021 une demande indemnitaire préalable, il se borne à produire ce courrier mais ne justifie pas de son envoi, la mention LRAR qu'il contient ne

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301692_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Alors qu'il se renseignait sur la possibilité d'embarquer le lendemain à bord d'un avion pour Paris, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302081_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Dans ces conditions, la SCI " Les Bords du Tarn " est réputée s'être désisté de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001785_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

ainsi que le préfet des Landes préconisent la modération de la consommation de l'espace ; le SCOT du Born identifie la façade est du parc comme un milieu naturel d'importance écologique aux abords de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311030_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

administrative : 1°) d'enjoindre sous astreinte à la préfète du Val-de-Marne de délivrer une autorisation provisoire de séjour à sa conjointe ; 2°) de décider, en application des dispositions du deuxième

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400029_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

O R D O N N E Article 1er : L'exécution de la note de service du maire de Bora Bora n°2023/1 du 1er décembre 2023 est suspendue.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101474_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A était affecté à bord du bâtiment-base A, pour renverser la présomption de causalité entre la maladie radio-induite dont a été atteint M.

Source officielle

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