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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103705_20231117
17 novembre 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2400357_20240423
23 avril 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2400378_20240607
7 juin 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2406030_20250110
10 janvier 2025
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403661_20240719
19 juillet 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2403987_20240730
30 juillet 2024
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2404228_20240731
31 juillet 2024
DTA_2406984_20250404
4 avril 2025
DTA_2407162_20250225
25 février 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2300289_20230414
14 avril 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Eloignement urgent
DTA_2508783_20260114
14 janvier 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2508827_20260114
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501941_20260316
16 mars 2026
dysphonie post opératoire, une dyspnée post opératoire et des fausses routes avec une paralysie des cordes vocales ; et Mme I... évoque également des troubles du sommeil, une prise de poids et des brûlures
DTA_2502290_20250620
20 juin 2025
DTA_2600362_20260310
10 mars 2026
DTA_2600440_20260220
20 février 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2600497_20260220
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2600600_20260217
17 février 2026
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2505876_20250915
15 septembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Reconduite à la frontière
DTA_2506187_20250725
25 juillet 2025
aurait traversé la Libye dans le cadre de son parcours migratoire et alors que les photographies qu'il produit ne permettent pas de constater la présence, sur les bras ou les mains de l'intéressé, de brulures
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