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En premier lieu, par un arrêté du 9 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, le préfet de la Charente a donné délégation

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2403721_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de réexaminer la demande d'admission au séjour de M.

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501066_20250418

Administratif

18 avril 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les pièces du dossier.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2502106_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201292_20221003

Administratif

3 octobre 2022

C A, représenté par Me Denis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

2ème chambre - JU

DTA_2302441_20250417

Administratif

17 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502742_20250922

Administratif

22 septembre 2025

D'une part, par arrêté du 9 juillet 2025, le préfet de la Charente-Maritime a prononcé l'expulsion de M.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2202125_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202302_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2202124_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2022, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2400361_20240328

Administratif

28 mars 2024

a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400387_20250320

Administratif

20 mars 2025

En premier lieu, par un arrêté du 11 décembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente-Maritime le même jour, le préfet de la Charente-Maritime

Source officielle

1ère chambre - JU

DTA_2400194_20260113

Administratif

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Gomez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le département de la Charente-Maritime à lui verser la somme de deux euros en réparation des préjudices

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404401_20240807

Administratif

7 août 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500746_20250418

Administratif

18 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025 le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303245_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2201623_20220819

Administratif

19 août 2022

SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'être admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète de la Charente

Source officielle

étrangers JU

DTA_2302361_20230926

Administratif

26 septembre 2023

La procédure a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit d'observations en défense. M.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2202317_20221013

Administratif

13 octobre 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit d'observations en défense. M.