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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301235_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000914_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D'autre part, il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500102_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500103_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500104_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500106_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500107_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500108_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500110_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500111_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500114_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002055_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103565_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que, d'une part, elle est présentée contre un acte inexistant et, d'autre part, elle est tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2602495_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. d’Haëm. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310985_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204316_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

motifs professionnels dans le nord de la France puis dans les DOM-TOM régulièrement à partir de septembre 2022, et, d'autre part, à la méconnaissance de leur droit à choisir la méthode pédagogique la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204318_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

motifs professionnels dans le nord de la France puis dans les DOM-TOM régulièrement à partir de septembre 2022, et, d'autre part, à la méconnaissance de leur droit à choisir la méthode pédagogique la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204320_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

motifs professionnels dans le nord de la France puis dans les DOM-TOM régulièrement à partir de septembre 2022, et, d'autre part, à la méconnaissance de leur droit à choisir la méthode pédagogique la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508571_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 janvier 2026 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501707_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B s'est pour sa part présenté pour le mouvement politique Rassemblement de la droite nationale.

Source officielle

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