C, représenté par Me Delorme, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Delorme, substituant Me Porte, représentant M.

A M'Gbenigni, représenté par Me Delorme, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Delorme, avocate désignée d'office pour M.

conception et de remplacement de la buse d’écoulement du ruisseau le Fonceau qui a un débit insuffisant mais aussi d’une négligence manifeste dont a fait preuve la commune qui était informée des débordements

rapport d’emprise au sol sur superficie inondable (RESI) est respecté ; les motifs portant sur l’absence de rehausse des façades de l’abri et sa localisation dans l’axe d’écoulement des eaux de débordement

routes aménagement, Socotec construction, l'entreprise Jean Lefebvre IDF, Eurovia IDF, Valentin environnement travaux publics, Bouygues travaux publics, la société Berthold, Colas IDFN, Premys Genier Deforge

un réseau de tramway, et depuis 2012, la ligne T2 passe le long de l'immeuble de la Résidence Notre-Dame ; -entre 2019 et 2023, une trentaine d'interventions ont été nécessaires en raison des dégorgements

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

février 2024, à la suite de très fortes intempéries, le réseau d’assainissement des eaux de Bordeaux Métropole, qui passe dans la commune, a fait l’objet d’un phénomène de saturation entraînant des débordements

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Aux termes de l’article 9 de la section III des dispositions générales de ce règlement : « L'emprise est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.