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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500923_20250221
21 février 2025
l'existence de liens intenses stables et anciens qu'il y aurait tissés et que sa présence représente une menace à l'ordre public puisqu'il a été interpellé le 16 janvier 2025 pour des faits de vol à l'étalage
11ème Chambre (JU)
DTA_2501001_20250312
12 mars 2025
été interpellé pour des faits de travail dissimulé, détention récurrente de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, vente à la sauvette, et était déjà connu pour des faits de vol à l'étalage
5e Section - 3e Chambre
DTA_2432268_20251212
12 décembre 2025
A..., le préfet de police s’est fondé sur le fait qu’il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à la détourne, au radin, à l’étalage en libre-service et dans les lieux d’
- Etrangers - 15 jours
DTA_2420223_20250122
22 janvier 2025
Interpellée le 30 septembre 2024 pour des faits de vol à l'étalage, le préfet de Maine-et-Loire l'a par un arrêté du même jour, assignée à résidence pour une période de quarante-cinq jours dans le département
étrangers 96/144 heures
DTA_2300564_20230320
20 mars 2023
Il décrit les conditions de séjour en France du requérant qui fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire sans délai et a été interpelé le 22 février 2023 à Cognac suite à un vol à l'étalage
DTA_2300755_20230512
12 mai 2023
A B, ressortissant algérien né le 11 mars 2001, a été interpellé et placé en garde à vue le 24 avril 2023 pour des faits de vol à l'étalage et menace avec une arme de catégorie D.
REFERE
DTA_2300539_20230303
3 mars 2023
Le préfet était également fondé à indiquer que le requérant, qui a été impliqué dans faits de " vol à l'étalage " ont impliqué un rappel à la loi.
3 ème Chambre
DTA_2304869_20260212
12 février 2026
A... a été hospitalisé, du 9 au 18 septembre 2021, au centre hospitalier (CH) d’Evreux où un diagnostic de syndrome inflammatoire rhumatoïde d’étiologie incertaine a été évoqué.
DTA_2504731_20251104
4 novembre 2025
L’attestation de ce praticien démontre par ailleurs de l’importance de l’étayage familial de M.
5ème Chambre
DTA_2104074_20240328
28 mars 2024
experts amiable et judiciaire dans leurs rapports des 31 janvier 2018 et 10 novembre 2020, que la cause de la fissuration puis de la rupture de la canalisation d'eau serait exclusivement due à l'absence d'étayage
DTA_2300390_20250522
22 mai 2025
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport des Dr D et A, désignés par la CCI, que le plexus brachial présenté par Mme C est d'étiologie incertaine.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2212979_20250211
11 février 2025
en particulier des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses, pour prélèvement sur la ressource en eau, pour stockage d'eau en période d'étiage
9ème chambre
DTA_2204833_20231208
8 décembre 2023
4ème chambre
DTA_1900276_20220721
21 juillet 2022
préfecture une demande d'autorisation pour la création et l'exploitation, sur le territoire de la commune de (AN)Pinel-Hauterive(/ANO"), d'une retenue d'eau dite " " à usage d'irrigation et de soutien d'étiage
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301335_20230802
2 août 2023
piézométriques du dispositif de gestion et de proposer une mise à jour de la gestion de crise et de la gestion structurelle et un renforcement du dispositif de suivi,- définir les piézométries objectif d'étiage
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210137_20221024
24 octobre 2022
par le syndic de copropriété UCI Groupe Emeth Gestion compte tenu des désordres de structure signalés par un occupant en raison de l'effondrement d'une partie du plafond de l'appartement situé au 1er étage
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506790_20250430
30 avril 2025
une aide humaine à hauteur de quinze heures hebdomadaires ; or, il résulte des constatations des soignants comme de celles des enseignants que l'attribution de l'aide prévue est indispensable à " l'étayage
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600558_20260113
13 janvier 2026
janvier et du 27 juin 2023, ni le document daté du 29 février 2024, ni le courrier du 24 septembre 2024, qui ont été délivrés plus d’un an avant la présente ordonnance et se bornent à constater que l’étiologie
3ème Chambre
DTA_2004511_20230201
1 février 2023
En ce sens, le 16 juin 2020, la commission de réforme a retenu à l'unanimité qu'il était consolidé sans séquelles depuis le 29 janvier 2020 et que " les recherches étiologiques de son malaise ne rentraient
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318230_20231211
11 décembre 2023
rapport médical du 20 octobre 2023 établi par un médecin neurologue que le diagnostic d'infarctus lacunaire a été établi en 2022 et que son évacuation sanitaire est prescrite pour procéder à " un bilan étiologique
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