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839 résultats pour « François Morabito »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506214_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Mme A B, de nationalité française, ayant suivi une formation de masseur- kinésithérapeute au sein de l'United Campus of Malta, en a été diplômée le 6 novembre 2020, ce diplôme ayant été par ailleurs reconnu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209560_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme C, ressortissante russe née le 2 novembre 1980, est entrée en France le 29 août 2017 munie d'un visa de long séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508173_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

lors qu'il a effectivement été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance depuis le 18 septembre 2024, pendant sa minorité, et qu'il ne dispose d'aucun soutien familial sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501131_20250308

Administratif

8 mars 2025

8 mars 2025

Elle soutient que : Sur la condition d'urgence : - âgée de 14 ans, elle est dépourvue de famille sur le territoire français pouvant subvenir à ses besoins, de contacts avec sa famille dans le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501133_20250308

Administratif

8 mars 2025

8 mars 2025

A cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400927_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A, ressortissant algérien, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie), laquelle a rejeté sa demande par une décision du 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325520_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

E, de nationalité camerounaise, déclare être né le 3 mars 2008 à Bamougoum (Cameroun) et est arrivé en France en 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204245_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

de l'immigration et de l'intégration du 2 février 2021 ainsi que notifier une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603941_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603968_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517874_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

rappelle que sa situation personnelle n’a fait l’objet d’aucune évaluation, qu’il a démontré être assidu dans sa formation et avoir de la rigueur dans le suivi de ses démarches, qu’il est isolé en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518463_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Koita, présent, qui rappelle qu’il est entré mineur en France et est actuellement sans logement, qu’il n’a pas de titre de séjour alors qu’il a un titre professionnel d’ouvrier paysagiste depuis le mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518468_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326608_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512991_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La famille a fait le choix, en 2024, de s’installer en France et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604724_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303333_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C, qui indique être de nationalité ivoirienne et né le 14 août 2007, a été entendu le 8 août 2023 dans le cadre de l'évaluation de sa minorité et de son isolement par l'association France Terre d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509149_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602602_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203665_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité

Source officielle

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