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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506214_20250616
16 juin 2025
Mme A B, de nationalité française, ayant suivi une formation de masseur- kinésithérapeute au sein de l'United Campus of Malta, en a été diplômée le 6 novembre 2020, ce diplôme ayant été par ailleurs reconnu
2ème chambre
DTA_2209560_20240507
7 mai 2024
Mme C, ressortissante russe née le 2 novembre 1980, est entrée en France le 29 août 2017 munie d'un visa de long séjour.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508173_20250721
21 juillet 2025
lors qu'il a effectivement été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance depuis le 18 septembre 2024, pendant sa minorité, et qu'il ne dispose d'aucun soutien familial sur le territoire français
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501131_20250308
8 mars 2025
Elle soutient que : Sur la condition d'urgence : - âgée de 14 ans, elle est dépourvue de famille sur le territoire français pouvant subvenir à ses besoins, de contacts avec sa famille dans le pays
ORTA_2501133_20250308
A cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu'un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.
10ème chambre
DTA_2400927_20250324
24 mars 2025
A, ressortissant algérien, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie), laquelle a rejeté sa demande par une décision du 8
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325520_20231116
16 novembre 2023
E, de nationalité camerounaise, déclare être né le 3 mars 2008 à Bamougoum (Cameroun) et est arrivé en France en 2023.
1ère Chambre
DTA_2204245_20230307
7 mars 2023
de l'immigration et de l'intégration du 2 février 2021 ainsi que notifier une obligation de quitter le territoire français.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603941_20260413
13 avril 2026
matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité
DTA_2603968_20260413
DTA_2517874_20260127
27 janvier 2026
rappelle que sa situation personnelle n’a fait l’objet d’aucune évaluation, qu’il a démontré être assidu dans sa formation et avoir de la rigueur dans le suivi de ses démarches, qu’il est isolé en France
DTA_2518463_20260209
9 février 2026
Koita, présent, qui rappelle qu’il est entré mineur en France et est actuellement sans logement, qu’il n’a pas de titre de séjour alors qu’il a un titre professionnel d’ouvrier paysagiste depuis le mois
DTA_2518468_20260209
ORTA_2326608_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512991_20251231
31 décembre 2025
La famille a fait le choix, en 2024, de s’installer en France et M.
Reconduite à la frontière
DTA_2604724_20260511
11 mai 2026
sur le territoire français.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303333_20231005
5 octobre 2023
C, qui indique être de nationalité ivoirienne et né le 14 août 2007, a été entendu le 8 août 2023 dans le cadre de l'évaluation de sa minorité et de son isolement par l'association France Terre d'asile
DTA_2509149_20250723
23 juillet 2025
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602602_20260327
27 mars 2026
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203665_20220728
28 juillet 2022
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