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D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment de deux attestations du cabinet Gérard Rabec des 17 mars et 7 octobre 2022, que si les motoréducteurs équipés d'un dispositif contrôlant la dérive

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1ère Chambre

DTA_2102865_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Par un arrêt du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard C, C-623/13, rendu à la suite d'une saisine par le Conseil d'Etat, statuant au contentieux en application de l'article

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1ère chambre

DTA_1904279_20230406

Administratif

6 avril 2023

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et notamment de son arrêt du 26 février 2015, ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13) rendu

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3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2200167_20230324

Administratif

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, complétée par un mémoire enregistré le 8 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Gerard, demande au tribunal, dans ces dernières

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1ère Chambre

DTA_2403119_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Yann Gerard, cette décision est entachée d'incompétence ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît

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Reconduites à la frontière

DTA_2402421_20240813

Administratif

13 août 2024

A B, représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet du Doubs a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné en exécution de l'interdiction

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1ère Chambre

DTA_2501049_20250603

Administratif

3 juin 2025

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté en litige, une délégation à l'effet de signer toute décision relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2224094_20241119

Administratif

19 novembre 2024

obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 131 heures de cours d'enseignements obligatoires à A C B, scolarisé au sein du collège Gérard

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304623_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Yann Gérard, secrétaire général, pour le préfet et par délégation.

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6ème Chambre

DTA_2303981_20250624

Administratif

24 juin 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.