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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100106_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que : - il appartenait à l'Etat, à qui il incombe de prévenir et de gérer les crises sanitaires et de mettre en œuvre le pouvoir de police sanitaire, de prendre les mesures nécessaires pour
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405005_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
électricité ; elle n’a pas mis en place la mensualisation de ses factures d’électricité car ses ressources diffèrent selon la période et sont versées à des dates différentes, ce qui ne lui permet pas de gérer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2006831_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
diarrhée chronique depuis l'intervention chirurgicale qu'il a subie en 2016 et, par suite, a besoin de pouvoir accéder facilement aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées, afin de gérer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203791_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
l'année 2021 : - le positionnement de " bon " à " très bon " des croix de la " rubrique savoir-faire, capacité d'écoute " et de la " rubrique qualités managériales, capacité à prévenir, arbitrer et gérer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201882_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
et Mme B C, représentés par Me Vocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'Education national du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500269_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., conteste la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Gers a rejeté sa réclamation tendant à bénéficier de l’exonération « zone de revitalisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200495_20250206
6 février 2025
6 février 2025
sont fondés sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) d'Occitanie du 26 mars 2021 au lieu du SDREA pour les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502484_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507624_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
termes de l’article L. 635-8 du code de commerce : « Dans les cas prévus aux articles L. 653-3 à L. 653-6, le tribunal peut prononcer, à la place de la faillite personnelle, l'interdiction de diriger, gérer
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300013_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La caisse primaire d’assurance maladie du Tarn agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes-Pyrénées et du Gers a été invitée, en application de l’article R. 613-1-1 du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501432_20250213
13 février 2025
13 février 2025
risque de péril sur son avenir professionnel et personnel ; qu'il doit absolument se déplacer pour faire les devis de ses chantiers ; qu'il est en instance de divorce et que la situation est compliquée à gérer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401010_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Enfin, selon l'article R. 221-3 : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Pau : / () / Gers / () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500220_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
en qualité de tutrice de sa sœur Mme C B, décédée le 26 décembre 2024, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle le département du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600751_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’en tant que président d’une association cultuelle et pasteur d’une église, il lui a été donné mandat pour gérer l’ensemble des affaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608690_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
décisions de refus de visa d'entrée en France ait statué sur le recours dont il indique l’avoir saisie par un courrier expédié le 17 avril 2026, selon lesquelles il doit être présent en France pour gérer
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904580_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
signé une convention tripartite avec l'Etat et l'agence des services et de paiement le 6 février 2015 prévoyant que les directions départementales des territoires (DDT) de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502092_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, qui demande la désignation d'un syndic provisoire pour gérer une copropriété, n'est manifestement pas au nombre de ceux qui ressortent à la compétence de la juridiction administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200706_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Ces produits doivent permettre aux utilisateurs de gérer la prise de commande et la gestion des abonnements à distance, en intégrant la portabilité inter-opérateurs, en suivant l'ensemble de leurs actes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600903_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
’abattage ; - la mesure porte ainsi une atteinte excessive et disproportionnée à la liberté du commerce et de l’industrie, à la liberté d’entreprendre, de choisir son vétérinaire, d’exploiter et de gérer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301544_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le 22 juin 2021, le préfet du Gers a édicté à son encontre un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays de renvoi.
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