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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2401270_20260211
11 février 2026
Goujon, - et les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2403234_20250704
4 juillet 2025
Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404482_20250402
2 avril 2025
Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2407039_20250402
Goujon, - et les observations de M. D... C.... Considérant ce qui suit : M. D... C..., ressortissant cap verdien, né le 20 février 1987, soutient être entré en France lorsqu’il était mineur.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500994_20250416
16 avril 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Reconduites à la frontière
DTA_2501452_20250520
20 mai 2025
Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me El Fekri, avocate commise d'office, représentant M. A, et celles de M.
2 ème Chambre
DTA_2503646_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Goujon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance
Chambre 2
DTA_2303311_20250505
5 mai 2025
Goujon-Fischer, président, Mme Sousa Pereira, première conseillère, Mme Wolf, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, C.
DTA_2201422_20250505
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. Le rapporteur, F. Durand Le président, J.
DTA_2302169_20250616
16 juin 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. Le rapporteur, F.
DTA_2401642_20251204
4 décembre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2402574_20250616
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, É. WolffLe président, J.
DTA_2402579_20250213
13 février 2025
Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le rapporteur, F.
DTA_2500992_20250616
DTA_2300495_20260123
23 janvier 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.
ORTA_2403795_20250515
15 mai 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
ORTA_2403830_20251208
8 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2502295_20260224
24 février 2026
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2501885_20250626
26 juin 2025
ORTA_2504135_20260224
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
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