avec garde-corps permettant la réalisation d'un balcon au deuxième étage, conformément aux dispositions précitées, dès lors que l'objectif recherché par les dispositions précitées est d'assurer une harmonie

. / Les antennes paraboliques et autres dispositifs de réception des télécommunications devront être implantés de manière discrète et traités en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte

Si le garde des sceaux se prévaut d'une harmonisation régionale au moyen du mécanisme de détermination des tarifs prévu par le marché national par référence aux prix pratiqués dans deux hypermarchés implantés

. / Les façades-pignons, mitoyennes ou non, laissées à découvert ou à édifier, doivent être traitées en harmonie avec les façades principales et les constructions avoisinantes, notamment les façades-pignons

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Alban, avocate de M.

Tanzarela Hartman, conseiller ; - M. B, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Girard, avocat de M. et Mme A ; - les observations de Me Osorio,

Victor Tanzarella Hartmann, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

D C, à Harmonie mutuelle, à Plansanté crédit agricole assurances, au centre hospitalier universitaire de Dijon, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, S. DavesneL'assesseur le plus ancien, M.

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

A de Langloy, représenté par Me Harmand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur refusant l'octroi de quatre points à la suite d'un stage de sensibilisation

insuffisant, outre sur l'insertion dans l'environnement, notamment par rapport à la construction des requérants et des autres constructions proches entraînant l'absence de prise en compte du défaut d'harmonie

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 avril 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Sambake, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office

De défendre la notion selon laquelle la gestion et le développement du nord de Montpellier et du département de l'Hérault doit se faire en harmonie avec ses usagers et ses résidents.

Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 18 mai 1987, est employée en contrat à durée indéterminée au sein de la société « SAS Ouest Harmonie », en qualité d’employée polyvalente, et dont l’exécution

En premier lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du document intitulé " note relative à l'harmonisation de la prime de service au sein du CHU de La Réunion " que les membres du comité technique

Le projet, consistant à implanter un pylône d'une hauteur de 35 mètres, avec une altimétrie de 29 mètres alors que l'altimétrie des bords de l'Erdre est de quatre mètres maximum, sans harmonie avec les

communaux ; - en outre, il méconnaît les dispositions de l'article 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de l'Isle-Jourdain applicable à la zone Ua2, relatives à l'insertion et à l'harmonie