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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301687_20230724
24 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8e Section - MESD
DTA_2605531_20260306
6 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur le litige, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
DTA_2606225_20260304
4 mars 2026
DTA_2606772_20260306
Reconduite à la frontière
DTA_2201121_20221027
27 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 27 octobre 2022 à 14h30 en présence de Mme Sudre, greffière d'audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu les observations de Me Shveda, avocate de M.
6ème chambre
DTA_2208940_20250521
21 mai 2025
Il soutient que : - les travaux de démolition d'un ensemble de bâtiments à côté de son immeuble, situé 144 rue Jean Jaurès à Quiévrechain, et réalisés au cours du premier semestre 2022 par l'établissement
Chambre 2
DTA_2100510_20230921
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000368_20220922
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme JAFFRÉ, - les conclusions de Mme Nathalie Luyckx. rapporteure publique, - et les observations de Me Nury, avocat de Mme E.
DTA_2000369_20220922
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme JAFFRÉ, - les conclusions de Mme Nathalie Luyckx. rapporteure publique, - et les observations de Me Nury, avocat de Mme A.
DTA_2202241_20231005
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Jaffré a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2107023_20250327
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2103674_20230424
24 avril 2023
Le gérant de la SARL Asia Market Marmande a obtenu le 28 juillet 2020, un certificat d'urbanisme positif afin d'implanter dans l'immeuble situé 145 avenue Jean Jaurès à Marmande, cadastré aux parcelles
6e Section - 3e Chambre
DTA_2400111_20260219
19 février 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Koutchouk, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, M.
11ème chambre
DTA_2315383_20260219
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
DTA_2404740_20260326
26 mars 2026
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
DTA_2404903_20260219
DTA_2405006_20260219
DTA_2408360_20240822
22 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jaur en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2430485_20260507
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Soucat, avocate de M.
DTA_2420747_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme G...
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