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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300659_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai du lieu d'hébergement hôtelier de l'association départementale d'accueil et de réinsertion sociale (ADARS), situé 27 rue Jean
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102557_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé par deux voies publiques, la rue Jean Boulard et l'escalier Jean Boulard.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103832_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé par deux voies publiques, la rue Jean Boulard et l'escalier Jean Boulard.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502992_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
R..., l’association d’éducation populaire du cours Saint-Jean-Eudes à Gavrus, M.. Antoine Beaucamp, Mme E... G..., M.. Pierre Cuchet, M. .Nicolas Darras, Mme Q... L..., M.. Stéphane Descolonges, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102015_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, le centre hospitalier de Saintonge et de Saint-Jean-d'Angély conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En premier lieu, par un arrêté du 28 mai 2020, suffisamment précis et dont le caractère exécutoire est certifié par le maire et non contesté, le maire de Saint-Jean-de-Boiseau a notamment accordé une délégation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600180_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B... de libérer, sans délai, le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 14 rue Jean Monnet (appartement 21) à Cholet (Maine-et-Loire) et géré par l’association France Horizon ; 2°) de l’autoriser à procéder
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602929_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : le moyen est peu clair car Me Moulin semble vouloir contester le rapport d’analyse dont elle n’a pas eu communication Comment by GAYRARD Jean-Philippe
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000781_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Christian Thenor et Jean-Iris E et Mmes M E, Carole E, Patricia E, Mimose E et Tatiana E, se disant ayant-droits de Mme K F, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508782_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, de la décision du 11 juin 2025 par laquelle le vice-président chargé de la formation, de l'international et de l'Europe de l'université Jean
Source officielle3ème chambre
DTA_2402146_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405189_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A ne conteste pas ne pas avoir été en mesure de communiquer de contrat de location.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500961_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C A de permettre aux agents du centre ou à tout prestataire mandaté par lui, de pénétrer dans le logement n° 73 qu'il occupe dans la résidence " Jean Nicot ", située 7 rue Jean Nicot à Paris (75007), afin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304762_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Mme B, professeur de physique-chimie, a été affectée, dans le cadre des opérations d'affectation du mouvement intra-académique 2023, au collège Jean Macé à Saint-Brieuc.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518796_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D... et Mme B... était scolarisé au titre de l’année 2025-2026 au collège Jean-Baptiste Corot du Raincy en classe de troisième.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102597_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il n'est pas contesté que la requérante était employée comme orthopédiste dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de quatre mois, qui prenait fin au mois de mars 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513330_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° E249 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jacques Cavalier, 8 rue Jeanne Khoelher à Lyon, en libérant les lieux de tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513341_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° A204 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Joseph Cartellier, 71-77 rue Jean Jaurès à Villeurbanne, en libérant les lieux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513342_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 252 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Benjamin Delessert, 145 avenue Jean Jaurès à Lyon, en libérant les lieux de tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600672_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., et tous autres occupants de son chef, du logement n° 102 occupé sans droit ni titre dans la résidence universitaire Benjamin Delessert, 145 avenue Jean Jaurès à Lyon, en libérant les lieux de tous
Source officiellePage 31 sur 438