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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201250_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il doit être regardé comme soutenant que : - la décision du 6 mai 2022 a été signée par une autorité incompétente ; - les décisions contestées sont insuffisamment motivées ; - l'arrêté du 15 mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2202201_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le maire de la commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où celui-ci est transféré sont obligatoirement consultés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305309_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
Pour justifier l'interdiction prononcée, le maire de la commune de Lorient s'est fondé sur les circonstances que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300314_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
-1427 du 20 novembre 2020 ; - l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ; - l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation
Source officielleétrangers JU
DTA_2600444_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Pour contester cet avis, la requérante produit notamment des certificats d’hospitalisation, un certificat de cure thermale en mai 2024, un certificat médical du 21 mars 2025 attestant que B... nécessite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500051_20260202
2 février 2026
2 février 2026
L’administration fiscale a rejeté cette demande par une décision du 23 mai 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202038_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un arrêté du 9 mai 2022, le maire de Châteaudun a refusé de délivrer à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302587_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 1er décembre 2023, le syndicat départemental CGT des personnels techniques administratifs et de services des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508962_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Il ressort en outre des pièces versées au dossier par le préfet, notamment d'une note des services de renseignement relatives au contenu des spectacles joués par le requérant le 24 mai 2025, le 30 mai
Source officielle2ème chambre
DTA_2301029_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 31 mai 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303200_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme A, ressortissante comorienne née le 28 décembre 1999, qui disposait d'un titre de séjour " liens personnels et familiaux " valable du 19 mars 2019 au 18 mars 2020, exclusivement dans le département
Source officielle2ème chambre
DTA_2303509_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
attaquées visent les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les articles L. 423-23 et L. 435-1, les stipulations de l'accord franco-tunisien du 17 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2001440_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
industriels en vue de leur imposition aux cotisations en litige est donnée par l'instruction du 1er octobre 1941 dont la valeur législative, acquise au moyen de l'article 1er de l'acte dit loi du 15 mars
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200627_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022 par lequel M.
Source officielleChambre 2
DTA_2500203_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, du maire délégué de Velaine-en-Haye et des adjoints au maire.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303825_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un courrier du 3 mai 2023, notifié le 9 mai 2023, Mme C a formulé une demande indemnitaire préalable auprès du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) du Loiret en
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2126468_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par une ordonnance du 16 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307471_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 25 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à la demande de titre de séjour de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106045_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 14 mars 2023, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), représentée par Me Aloïs Ramel, de la SELARL Urso Avocats, conclut, à titre principal
Source officielle2ème chambre
DTA_2400347_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.
Source officiellePage 31 sur 55
VIRLEE, Karine, Marie-José, Katy, HELLEMANS
03/09/2026
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BUCHE, Marie-José, ARNULL
03/09/2026
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Fiot, Véronique Marie-José
31/08/2026
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MIASSI, Marie-José, Rubio, Denis, Egnonam
30/08/2026
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AUBIN, Manon, Marie-José, Manuela
28/08/2026
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